L’organisation des relations patrimoniales d’un couple en droit français

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

05/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Une nécessaire distinction entre « régimes matrimoniaux » et « droit patrimonial de la famille »
1. Une interprétation stricte des « régimes matrimoniaux »
2. Une interprétation extensive à travers « le droit patrimonial de la famille »
Evolution historique des régimes matrimoniaux
1. Evolution du droit romain au code napoléonien
2. Les régimes matrimoniaux actuels

Résumé :

En droit français, l'union des personnes se prolonge par une union des biens, union qui peut être factuelle ou juridique. Cette union des personnes existe dès lors que deux individus sont liés par un mariage, un pacte civil de solidarité ou un concubinage. C'est cette union qui est désignée sous le terme de couple. En effet, la notion de couple, qui ne désignait à l'origine que les personnes unies par mariage, s'est largement étendue, notamment du fait de l'évolution des moeurs et des changements de la société contemporaine, le couple désignant aujourd'hui tant les époux que les partenaires d'un PACS ou les concubins. A un niveau plus étendu, la notion de famille englobe, quant à elle, dans son sens actuel, à la fois le couple et ses enfants. Depuis toujours, dans les relations familiales coexistent deux faisceaux de rapports : des relations extrapatrimoniales qui touchent la personne des membres de la famille, et des relations patrimoniales centrées sur leurs intérêts pécuniaires.
C'est ici la question des relations patrimoniales au sein du couple qui est au coeur du sujet et plus précisément leur organisation en droit français.
L'article 1387 du code civil vise le régime matrimonial, qui peut se définir comme le statut gouvernant les intérêts pécuniaires des époux, dans leurs rapports entre eux et dans leurs rapports avec les tiers et dont l'objet est de régler le sort des biens actifs et passifs des époux pendant le mariage et à sa dissolution. Mais bon nombre de juristes emploient cette expression de « régime matrimonial » à des fins beaucoup plus larges : envisageant tant les époux que les partenaires d'un PACS ou les concubins. La problématique est donc la suivante : Qu'elle est le domaine des régimes matrimoniaux dans l'organisation des relations patrimoniales d'un couple en droit français ? Problématique qui peut, en outre, être complétée par un second volet qui aurait pour objectif de retracer l'évolution des régimes matrimoniaux : les régimes matrimoniaux, une institution juridique statique ?

Pour répondre à ce sujet, il s'agit dans un premier temps de savoir si les régimes matrimoniaux recouvrent une réalité plus grande que celle du couple marié en analysant les discordances entre la notion de régimes matrimoniaux et celle de droit patrimonial du couple ; puis dans un second temps d'étudier l'évolution historique des régimes matrimoniaux depuis le droit romain pour aboutir aux solutions actuelles.