Les Organismes Génétiquement Modifiés: La définition du statut de lexpertise scientifique
Date de publication :
27/11/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les experts dans l'affaire des OGM
- Les comités scientifiques
- Exemple de la Commission du Génie Biomoléculaire
- Un statut d'expert scientifique critiqué
- Quelles sont les méthodes des experts ?
- Le pluralisme de l'expertise
- La responsabilité des experts
- L'indépendance des experts
- Des commissions fortement influencées ?
- Comment vérifier l'indépendance des commanditaires eux-mêmes ?
- Comment définir un statut d'expertise capable de pallier aux dysfonctionnements actuels ?
- La reconnaissance de l'expert
- La consultation des citoyens
- Un contrat expert-commanditaire ?
- L'expertise contradictoire
- Un vivier d'experts légitimement choisis?
- Une collaboration européenne
Résumé :
Que ce soit dans l'affaire des OGM, dans le domaine de l'art ou encore dans le cas des retraites, qu'elle soit scientifique, économique ou d'art, l'expertise ne fait plus l'unanimité.
Longtemps considérée comme preuve inéluctable de véracité dans de nombreuses affaires, l'expertise est aujourd'hui de plus en plus contestée.
Plusieurs exemples mettent clairement en doute le statut de l'expertise scientifique dans le cas particulier des OGM :
- En 2004, concernant une variété transgénique de maïs (le MON 863), la commission du génie biomoléculaire (CGB) a émis un avis défavorable considérant qu'elle « n'est pas en mesure de conclure à l'absence de risque pour la santé animale » ; alors que l'AFSSA a de son côté émis un avis contraire.
- Plus récemment, le 25 Juillet 2006, la justice a sanctionné le gouvernement sur les OGM, suite à une décision du tribunal de Strasbourg. Il s'agit d'autorisations d'essais OGM pour lequel il subsiste des « incertitudes scientifiques » sur les effets.
Dans ce mémoire, nous tenterons de donner les éléments permettant de comprendre ces graves dysfonctionnements, nous verrons notamment comment fonctionne le système français d'expertise, puis nous étudierons le statut de l'expertise à proprement dit :
Peut-on réellement définir un statut à l'expertise ? Comment définir un tel statut ? Quel crédit donner à l'expertise ? Une expertise neutre peut-elle exister ?
Longtemps considérée comme preuve inéluctable de véracité dans de nombreuses affaires, l'expertise est aujourd'hui de plus en plus contestée.
Plusieurs exemples mettent clairement en doute le statut de l'expertise scientifique dans le cas particulier des OGM :
- En 2004, concernant une variété transgénique de maïs (le MON 863), la commission du génie biomoléculaire (CGB) a émis un avis défavorable considérant qu'elle « n'est pas en mesure de conclure à l'absence de risque pour la santé animale » ; alors que l'AFSSA a de son côté émis un avis contraire.
- Plus récemment, le 25 Juillet 2006, la justice a sanctionné le gouvernement sur les OGM, suite à une décision du tribunal de Strasbourg. Il s'agit d'autorisations d'essais OGM pour lequel il subsiste des « incertitudes scientifiques » sur les effets.
Dans ce mémoire, nous tenterons de donner les éléments permettant de comprendre ces graves dysfonctionnements, nous verrons notamment comment fonctionne le système français d'expertise, puis nous étudierons le statut de l'expertise à proprement dit :
Peut-on réellement définir un statut à l'expertise ? Comment définir un tel statut ? Quel crédit donner à l'expertise ? Une expertise neutre peut-elle exister ?
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