L'originalité d'une base de données

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

25/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les caractères de l'originalité d'une base de données
1. Les critères de l'originalité
2. L'appréciation de l'originalité
La protection renforcée des bases de données
1. La double protection des bases de données
2. Problèmes de droit d'auteur dans la constitution et l'utilisation de base de données, en droit comparé

Résumé :

En matière de logiciel ou en matière de créations utilitaires, la protection intervient en fait dans l'effort intellectuel.
D'ailleurs, pour les arts appliqués, la Cour de cassation parle souvent de "l'effort de création".

La meilleure définition de l'originalité, appliquée aux logiciels, se trouve dans le célèbre arrêt « Pachot ». D'une manière générale, c'est l'effort personnalisé du programmateur qui fait l'originalité du logiciel.

A partir de ces éléments de définition, il convient de se demander dans quelle mesure une base de données, c'est-à-dire une entité dans laquelle il est possible de stocker des données de façon structurée et avec le moins de redondance possible, peut-elle posséder les caractères de l'originalité, à savoir l'expression ou la forme de représentation créative et individualisée de l'oeuvre.

D'autre part, une autre problématique devra faire l'objet d'un développement. En effet, il va s'agir de s'interroger sur les conséquences de l'originalité sur la protection des bases de données.
Nous verrons donc dans un premier temps les caractères de l'originalité d'une base de données (I), puis nous nous intéresserons dans une seconde partie à la protection, proprement dite, des bases de données (II).