Les originalités de la Constitution de la Vème par rapport à celles de la IVème et de la IIIème

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

22/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La Constitution de 1958 se pose explicitement en rupture contre les deux précédentes constitutions : une originalité dans la conception
1. Un projet de rupture dès l'élaboration
2. La constitution de la Vème apparaît comme plus équilibrée
La Constitution de la Vème République innove tant sur le plan des institutions que de la répartition des pouvoirs
1. L'instauration d'une réelle séparation des pouvoirs et de ce fait l'instauration d'un nouveau rapport entre ces pouvoirs
2. L'apparition de deux phénomènes nouveaux, conséquences de l'application de la Constitution : l'alternance et la cohabitation
3. La nécessité pour la Constitution de la Vème de s'adapter à la nouvelle donne européenne

Résumé :

L'échec des régimes de la Quatrième et de la Troisième République s'explique en partie à chaque fois par leur constitution et par l'interprétation faite de ces dernières par les gouvernants. Or la cinquième république qui dure depuis 1958 n'a pas sombré dans les mêmes travers et sa fin ne semble pas encore se profiler malgré des allusions de plus en plus nombreuses à la possible mise en place d'une VIème république. Si la constitution repose fondamentalement sur des principes généraux chers à l'esprit républicain grâce à la loi du 3 juin 1958 (le suffrage universel sera la source unique du pouvoir, une séparation effective des pouvoirs législatif et exécutif, la responsabilité du gouvernement devant le parlement, la garantie de l'indépendance judiciaire et enfin a possibilité grâce à la constitution d'organiser les rapports de la république avec les peuples qui lui sont liés), elle doit nécessairement se démarquer des autres pour éviter ainsi leur destin tragique. Quelles modifications ont donc pu être apportées à cette constitution pour que l'évolution du régime diffère tant des deux précédents ? Pour autant le terme originalité spécifié dans le sujet doit-il toujours signifier rupture avec les deux précédentes constitutions ? Lorsque l'on étudie une constitution quelle qu'elle soit, il est souvent nécessaire de différencier la constitution formelle et matérielle, c'est à dire respectivement la procédure suivie lors de l'élaboration de cette dernière et le contenu institutionnel et juridique de la constitution. Les originalités de la constitution de la vème république doivent donc être étudiées selon ces deux angles.
Si la constitution se présente initialement comme une rupture avec les deux précédentes constitutions (I), sa véritable originalité tient essentiellement dans la réforme des institutions qu'elle opère dès 1958 et dans l'apparition de nouveaux phénomènes consacrés par la pratique (II).