Origine, évolution et actualité du régime parlementaire en France

Quand la société humaine a institutionnalisé le pouvoir politique dans l'Etat, elle a dû déterminer les modalités pratiques de fonctionnement. Cette organisation repose sur la théorie de la séparation des pouvoirs qui fut élaborée par Locke et Montesquieu et qui vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines («pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ») Il existe une classification des systèmes politiques basées sur la séparation des pouvoirs : une séparation inexistante (régime de confusion des pouvoirs), une séparation stricte (régime présidentiel) ou une séparation souple (régime parlementaire). Ici nous verrons les cas où la séparation des pouvoirs est existante. Le régime parlementaire est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur stricte séparation. Le pouvoir est détenu en totalité par un Président de la République élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le Président de la République. A l'opposé, le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que les pouvoirs ne sont pas strictement séparés l'un de l'autre (surtout l'exécutif et le législatif). Dans ce régime, sous l'arbitrage du Chef de l'Etat, le gouvernement et le Parlement collaborent et possèdent un droit de récusation réciproque. Cela signifie d'abord qu'il y a une collaboration fonctionnelle entre ces deux pouvoirs : aucun organe n'exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore à l'élaboration de la loi (grâce à l'initiative législative par exemple), tandis que le Parlement participe à l'exécution des lois (grâce à l'autorisation de ratifier les traités par exemple). Cela signifie ensuite qu'il existe un équilibre organique, en ce sens où le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, qui, de son côté, peut décider la dissolution du Parlement (même si la décision révèle formellement du Chef de l'Etat). Il existe deux types de régimes parlementaires : dualiste ou moniste. Le régime parlementaire dualiste est caractérisé par le rôle actif joué par le Chef de l'Etat et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le Chef de l'Etat et devant le Parlement. Ce régime est la transition historique entre la Monarchie de juillet et le régime parlementaire moniste. Ce dernier est un régime dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement, par suite de l'effacement du Chef de l'Etat. Le régime parlementaire trouve son origine en Angleterre et provient du développement des prérogatives du Parlement, prérogatives arrachées au monarque à l'occasion de crises successives entre le 13e et le 17e siècle. Le régime parlementaire ne peut être considéré comme établi qu'à compter du précédent que constitue la première démission collégiale d'un cabinet, celui de Lord North en 1782 ; cette démission consacre la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Le régime parlementaire n'est pas dans la tradition française mais il va être établi pour la première fois par Monarchie (Charte constitutionnelle du 4 juin 1814). Voyons donc quelles sont l'origine, l'évolution et l'actualité du régime parlementaire en france . Pour analyser cela, le plus logique me paraît être un plan chronologique.