Les origines de la constitution Vème République

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/03/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les origines de la Constitution de la Ve Republique I. Le contexte institutionnel et politique de la Constitution de la Ve Republique Pour comprendre un texte ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte institutionnel et politique de la Constitution de la Ve République. La crise du 13 mai 1958. Le retour au pouvoir du général de Gaulle. La genèse de la Constitution de la Ve République. La loi constitutionnelle...»

La Constitution de 1958 et la mise en place du régime parlementaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les origines de la constitution Une constitution prenant ses On peut dire que la Vème République est une IIIe l'article 8 de la constitution le gouvernement ...»

Extrait du sommaire : «Les origines de la constitution. Une constitution prenant ses sources à plusieurs endroits. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La volonté de rupture institutionnelle. La primauté du pouvoir exécutif. La relégation du...»

Les Pères fondateurs de la Vème République et leurs positions respectives

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   04/06/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ministres d'Etat, malgré leurs origines parlementaires, reconnaissent Il faut que la Constitution l'y oblige de la création de la Vème République de voir ...»

Extrait du sommaire : «Le relatif consensus autour du renforcement de l'exécutif . Le parlementarisme rationalisé : une idée, plusieurs méthodes....»

Le système des immunités - origines, justification, actualité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   02/06/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le système des immunités - origines, justification, actualité L universel * Avant la Vème République : Après la La constitution de 1791 dispose ainsi que ...»

Extrait du sommaire : «Les immunités politiques et diplomatiques sont justifiées par la nécessaire protection de souveraineté. La protection de la souveraineté dans l'ordre interne : les immunités politiques. La protection de la...»

Les circonstances et l'élaboration de la constitution de la Vème République

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Car une constitution est un objet qui s'elabore tout au DE MARSAC, Droit constitutionnel de la Veme Republique, Ellipses, Mars F.ROUVILLOIS, Les origines de la ...»

Extrait du sommaire : «La genèse de la Constitution. L'échec de la décolonisation : la crise algérienne. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le processus d'élaboration de la nouvelle Constitution. La rédaction de l'avant-projet. La...»

La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la Vème République. Nous aborderons tout d abord les origines conflictuelles de cette révision née d une lecture présidentialiste de la constitution, pour ...»

Extrait du sommaire : «Les origines du projet de révision constitutionnelle : la vision présidentialiste du général de Gaulle. Pourquoi réviser la Constitution : une vision présidentialiste des institutions. L'utilisation de l'article 11 :...»

« Misère de la Vème République » de Bastien François

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   10/09/2004   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Misère de la Vème République » de Bastien de réformer et de changer sa Constitution », Bastien François e République, il faut remonter à ses origines. ...»

Extrait du sommaire : «Changer la République sans changer de République. . Contre l'instabilité constitutionnelle. . Pour la réforme institutionnelle. . Changer de République pour changer la République. . Contre le statu quo institutionnel....»

« De Gaulle, prophète de la Vème République » de Brigitte Gaïti

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   25/06/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « De Gaulle, prophète de la Vème République » nous laisse néanmoins on considère que « cette constitution de 1958 sans en comprendre les origines ni le ...»

Extrait du sommaire : «Prévision, prédiction, prophétie du discours de Bayeux à la constitution de 1958. Les conditions de la réalisation d'une prophétie ou comment la vérité vient au récit. Les règles du jeu politique...»

La constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/09/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Republique, Dalloz, 2007 - Frederic Rouvillois, Les origines de la constitutionnel. fr), article Que change la Constitution de la Veme Republique par rapport ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution du 04 octobre 1958 respecte la tradition républicaine et démocratique française. Continuité quant aux principes républicains . Continuité quant aux institutions démocratiques. Mais institue un...»

Préambule de la Constitution de la IVème République. 27 octobre 1946

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/06/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « ou son emploi, en raison de ses origines, de ses du Préambule sur notre société Repris dans la constitution actuelle de la Vème République, les droits ...»

Extrait du sommaire : «L'enjeu juridique du Préambule de la Constitution de 1946 et sa portée. La valeur légale du texte. Libertés publiques et droits sociaux inconciliables ?. « Le but de la société est le bonheur commun »...»