Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

24/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La lutte contre la criminalité transnationale, dernière « composante » de la paix mondiale
1. Le fondement économique de cette nouvelle lutte
2. Des régimes contractuels « renforcés » encadrés par les droits de l'homme
L'émergence des institutions de lutte contre la criminalité transnationale de nouvelles générations
1. Un rapport de force (économique) qui s'instaure en principe universel a-pénal
2. La concurrence des priorités dans la lutte ou le changement de nature de la criminalité transnationale

Résumé :

Pour Carré de Malberg ,
« Le droit n'est autre chose que l'ensemble des règles imposées aux hommes sur un territoire déterminé par une autorité supérieure, capable de commander avec une puissance effective de domination et de contrainte irrésistible. Or, précisément, cette autorité dominatrice n'existe que dans l'Etat : cette puissance positive de commandement et de coercition, c'est proprement la puissance étatique. Dès lors, il apparaît que le droit proprement dit ne peut se concevoir que dans l'Etat une fois formé, et par suite, il est vain de rechercher le fondement ou la genèse juridique de l'Etat. »
Et l'école normativiste a fait de cette opinion une proposition scientifique. L'Etat dispose du monopole de la contrainte physique légitime dans son domaine territorial. Il assume son autorité selon des normes et des procédures qu'aucune autre autorité n'est en droit de lui contester. Il est ainsi l'unique garant de la liberté et de l'égalité des citoyens qui se doivent en retour d'être loyaux. La société internationale est ainsi composée d'Etats reconnus comme souverains dans leur propre sphère territoriale, ce qui signifie qu'il n'existe théoriquement pas d'instance supranationale pouvant déterminer leur système juridique interne ou interférer dans l'orientation de leur régime. La loi pénale s'arrête au niveau des frontières dont l'Etat assure l'étanchéité. La guerre est l'ultime recours pour contrer leur menace.