Origines et principes constitutionnels des Etats-Unis

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

12/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Le fédéralisme : un mécanisme de garantie des droits et libertés
1. Un instrument de contrôle du Gouvernement
2. Un instrument de contrôle des citoyens : la question des factions
La séparation des pouvoirs : un mécanisme de garantie des droits et libertés
1. L'interdépendance réciproque des organes du Gouvernement
2. Les moyens de contrôle mis à la disposition des organes du Gouvernement

Résumé :

Analyse du Fédéraliste n LI : « De la structure du gouvernement comme garantie contre les empiètements », Hamilton ou Madison pour le New York Pocket (vendredi 8 février 1788.
Cet article a été publié dans le New York Pocket le vendredi 8 février 1788. Il fait partie des quelques articles pour lesquels un doute persiste encore. L'édition française du Fédéraliste indique que cet article aurait été écrit par Madison ou par Hamilton. Mais la majorité des auteurs estime que c'est bien Madison qui a écrit le Fédéraliste n 51.
D'après les commentateurs de la Constitution américaine, et notamment Peter Hay (dans son ouvrage Law of the United States, Dalloz) celle-ci poserait cinq principes centraux : la souveraineté populaire (souveraineté du peuple de chaque Etat américain, le consentement à la loi (adhérence to the rule of law, le respect des droits énoncés et protégés par la Déclaration des droits (Bill of rights),le fédéralisme, la séparation des pouvoirs. Le Fédéraliste n 51 traite de ces trois derniers points : les droits et des libertés des citoyens, le fédéralisme et la séparation des pouvoirs. En ce qui concerne la séparation des pouvoirs, la Constitution américaine établit une interdépendance et des moyens de contrôles entres les trois branches du pouvoir. Les auteurs qualifient ce système de « checks and balances », expression traduite en français par « théorie des verrous et contrepoids » ou « théorie des poids et contre poids ». Sans la citer expressément, Madison expose cette théorie des poids et contrepoids dans le Fédéraliste n 51.
En ce qui concerne le fédéralisme, il faut souligner le fait qu'au moment où Madison a rédigé cet article, les etats d'Amériques étaient treize etats indépendants. Les américains avaient acquis cette indépendance à peine quelques années auparavant. C'est pour cette raison qu'ils se montraient si réticents à l'idée d' «abandonner» ne serait-ce que partiellement leur souveraineté.
En ce qui concerne les droits et libertés des citoyens, Madison insiste sur le fait que la simple publication d'une déclaration des droits ne suffit pas à garantir les droits. Dans le Fédéraliste n 84, Madison va même jusqu'à qualifier de «chiffon de papier» la déclaration des droits qui ne serait pas assortie de mécanismes de mise en oeuvre et de protection de ces droits. Pourtant, en 1791, c'est lui qui va rédiger les dix premiers amendements de la Constitution qui constituent la Déclaration des droits américaine.
Dans le Fédéraliste n 51, Madison présente le fédéralisme et la séparation des pouvoirs comme un mécanisme de garantie du respect des droits et de la liberté.