Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Textes de référence. Les textes législatifs. Les textes réglementaires. Classification des différents outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales. Les outils d'observation foncière et...»
Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»
L'équilibre entre développement touristique et protection du littoral : une mission impossible ?
Extrait du sommaire : «Le Littoral, milieu fragile et menace. . Vers un changement radical de politique : les conséquences de la redéfinition du concept de valorisation. . De la theorie á la pratique ou la difficile traduction des ambitions sur le terrain....»
Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, moteur des actions de protection menées par le droit de l'urbanisme, par Magali Boudard.. Le droit patrimonial, droit d'une propriété privée ´sacralisée´, face à...»
La loi Montagne et la loi Littoral
Extrait du sommaire : «Contexte de la mise en place de ces lois. Le littoral et la montagne, des milieux spécifiques fragiles menacés par une urbanisation croissante . Historique. Contenu des lois. Statut juridique. La loi montagne. La loi littoral....»
Les enjeux financiers de l'intercommunalité
Extrait du sommaire : «Etat des lieux. Les ressources des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les aspects financiers de la coopération intercommunale. Les relations financières entre EPCI et communes membres. Quel avenir pour la...»
Les économies d'énergie dans le bâtiment en France, le rôle des différents pouvoirs publics
Extrait du sommaire : «Le secteur du bâtiment et ses potentiels d'économies d'énergie. Diagnostic du secteur du bâtiment. Les gains de consommation possibles. Le contexte légal national et européen. L'Union Européenne : directives et...»
La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique
Extrait du sommaire : «Architecture de l'actuelle Taxe Professionnelle . L'assiette. Taux. Les cotisations . Le système des exonérations. Les différentes réformes engagées . La suppression progressive de la part salaires. La réduction...»
Le pôle « Actions Territoriales » du service économique de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône
Extrait du sommaire : «Un organisme consulaire dédié à l'Artisanat, la CMA du Rhône . Présentation générale de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône. Son fonctionnement et son territoire d'intervention . Un service...»
L'impossible réforme des finances locales ?
Extrait du sommaire : «Les défauts de forme des finances locales. Des assiettes incertaines. Des taux contestables. Les défauts de fond des finances locales. Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : le principe d'autonomie...»
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