Les outils du gouvernement d’entreprise

Exposé Entreprises & gestion Management organisation

Date de publication :

18/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

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Sommaire :

Sommaire

La définition du gouvernement d'entreprise
Les sources du gouvernement d'entreprise
Le champ d'application du gouvernement d'entreprise
Le gouvernement d'entreprise dans la répartition des pouvoirs entre les organes de gestion
1. La possibilité de dissociation entre Président du Conseil d'administration et Directeur général
2. Le pouvoir général de surveillance du Conseil d'administration
Le gouvernement d'entreprise dans le fonctionnement interne du Conseil d'administration
1. Le règlement intérieur du Conseil d'administration
2. La composition du Conseil d'administration
3. Les comités
Les obligations de publication des informations relatives au gouvernement d'entreprise

Résumé :

Le gouvernement d'entreprise a pour vocation d'améliorer le fonctionnement des conseils d'administration (CA), d'établir des règles de conduite en matière comptable et de promouvoir la transparence au sein des entreprises afin de restaurer la confiance des marchés (Jean-Jacques Caussain).
Plus généralement, le gouvernement d'entreprise vise l'établissement d'une véritable démocratie des actionnaires.

A travers cet exposé, nous allons tenter de déterminer quels sont les outils du gouvernement d'entreprise, quel est l'intérêt de chacun d'eux, quelle est l'utilisation qui en est faite par les sociétés et, ainsi, dans quelle mesure ils atteignent les buts recherchés.

Les principes de gouvernement d'entreprise sont issus des rapports Vienot de juillet 1995 (« Vienot I ») et de juillet 1999 (« Vienot II ») ainsi que du rapport Bouton de septembre 2002. Cet ensemble de recommandations a été élaboré par les entreprises elles-mêmes dans le cadre de groupes de travail réunissant des présidents de sociétés cotées françaises, à la demande de l'Association française des Entreprises privées (AFEP) et du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF).
Le « Code consolidé » d'octobre 2003 est une synthèse des rapports Vienot I, Vienot II et Bouton.