Les outils de la politique salariale : GVT, RMPP et SMPT

Pour mener une politique salariale cohérente, le gouvernement doit pouvoir disposer d'outils précis permettant d'évaluer l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Cette évaluation doit permettre d'assurer le maintien voir même l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires tout en assurant une gestion satisfaisante des dépenses de personnel. La création d'outils pour la politique salariale est apparue avec le principe de la désindexation, mis en place en 82-83, qui lie la politique salariale à des accords salariaux devant définir un calendrier de hausses préfixées en fonction des objectifs de prix de la loi de finances. Ces accords salariaux sont conclu avec les syndicats ce qui rend totalement nécessaire la création d'outils pour la politique salariale.

Le raisonnement en masse et la prise en compte du GVT positif sont introduits entre 1984 et 1986, une décision du premier ministre de dec.83 impose de prendre en compte les augmentations individuelles dans l'appréciation du pouvoir d'achat.

La notion de rémunération moyenne des personnel en place (RMPP) apparaît entre 1986 et 1988 : à l'occasion d'un réaménagement des parités monétaires, le gouvernement introduit, mi-1986, la prise en compte pour le secteur public de la totalité du GVT positif ainsi que des mesures catégorielles. La politique salariale doit alors s'apprécier en termes de RMPP.

[...] Le GVT solde (GVT positif + G2) qui mesure la résultante sur la masse salariale de la conjugaison de ces effets de structure (mesures individuelles et effet entrées-sorties) et représente environ 1%. La notion de GVT positif a été introduite progressivement dans les négociations salariales de la fonction publique ainsi que des entreprises publiques au cours des années 1980 afin de prendre en compte les gains de pouvoir d'achat à ce titre, en sus de ceux distribués au titres des mesures générales ou catégorielles. [...]

[...] ifférence entre l'effet en niveau sur une année n et l'effet en masse sur cette même année n d'une mesure de revalorisation des salaires représente l'effet de report sur n+1 : La progression de la rémunération moyenne du personnel en place (RMPP) est égale à la somme de l'effet moyen des trois facteurs d'évolution des rémunérations (mesures générales, catégorielles et GVT). Elle mesure l'évolution de la feuille de paie annuelle moyenne du fonctionnaire donc l'évolution réelle de son pouvoir d'achat. [...]