L'ouverture de crédit est une promesse de prêt
Extrait du sommaire : «Qualification Juridique de l'ouverture de crédit. L'incertaine qualification de l'ouverture de crédit. Rapprochement entre l'ouverture de crédit et la promesse de prêt. Assimilation entre l'ouverture de crédit et le...»
Commentaire de l'arrêt Civ. 2ème 18 novembre 2004
Extrait du sommaire : «L'ouverture de crédit. Le prêt : fraction utilisée de l'ouverture de crédit. La promesse de prêt. Le compte courant. L'insaisissabilité de la promesse de prêt . La consécration du différ...»
Cour de Cassation, première chambre civile, 27 juin 2006
Extrait du sommaire : «Une évolution de la considération du principe au regard de la jurisprudence antérieure. Une évolution de la jurisprudence. La confirmation de la position définitive de la Cour de Cassation. Extension du principe aux autres...»
Commentaire : 1ère Chambre civile 26 novembre 2002
Extrait du sommaire : «La restriction compréhensible de l'application des dispositions consuméristes aux comptes courant. L'ouverture d'un compte courant prohibant l'application du code la consommation. Une position débitrice insuffisante à...»
Les contrats de financement
Extrait du sommaire : «Les contrats bancaires. Les règles communes aux comptes bancaires. Les différents types de comptes bancaires. Les opérations de crédit. L'ouverture du crédit. La mobilisation des créances commerciales. Le...»
Rapport de stage: Assistante Chargée de Prêt à la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS)
Extrait du sommaire : «Presentation de la BHS. Sa vocation, son capital et ses objectifs. Le mode d'organisation et les différents services . Moyens et Performance. Mon activité: positionnement et descriptif. La Direction du Crédit (DC) : rôle et...»
Etude et suivi du credit documentaire
Extrait du sommaire : «Règles et principes fondamentaux. Définition. Aspects juridiques. Mécanismes généraux. Le contrat de vente. L'importance des Incoterms . Déroulement d'un credoc simple. Rôle des banques. La Banque...»
La protection de l'acheteur à crédit
Extrait du sommaire : «L'information et la protection de l'emprunteur. La législation. Champ d'application de la loi. L'information de l'emprunteur. Les droits de l'emprunteur. Le surendettement. Définition du surendettement. La procédure de règlement...»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
Droit de la distribution
Extrait du sommaire : «Le paracommercialisme. Etude de la prohibition du prix minimum impose. Prohibition de la revente à perte. Le prix abusivement bas. Les techniques juridiques de distribution. Caractéristiques communes . Règles de validité du...»
Les garanties d’oboulo.com :
