L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand
Extrait du sommaire : «L'introduction de la demande en ouverture de procedure collective. La phase preliminaire a la decision d'ouverture . La decision d'ouverture . La mise en route de la procedure collective. Les conséquences de la décision d'ouverture d'une...»
La notion d'accessoire à l'épreuve du droit des sûretés
Extrait du sommaire : «Une conception restrictive de la notion d'accessoire au sein du droit des suretés. Le cautionnement, fruit d'une conception restrictive de la notion d'accessoire. Une conception restrictive de la notion d'accessoire mise en péril. Une...»
Les propriétés garanties
Extrait du sommaire : «Un avènement inéluctable mais limité . L'essor en pratique des mécanismes de propriété garanties. L'avènement législatif relatif des mécanismes de propriétés garanties. Un avènement...»
Les spécificités de la procédure collective
Extrait du sommaire : «Les raisons d'une spécificité et ses conséquences procédurales . Une procédure inquisitoire privilégiant le traitement économique de l'entreprise . qui pose le problème de l'équilibre des...»
Les droits des salariés dans la procédure collective
Extrait du sommaire : «Les mécanismes de préservation de l'emploi . Un principe : la continuation des contrats de travail. fortement nuancé en raison du maintien de l'activité de l'entreprise . Les mesures sociales d'accompagnement ...»
Le Règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et la notion d'unité du patrimoine
Extrait du sommaire : «A première vue, le règlement communautaire porte atteinte à la notion d'unité du patrimoine . La scission du patrimoine du fait de l'existence de procédures territoriales . La scission du patrimoine du fait de...»
Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?
Extrait du sommaire : «La vulgarisation formelle du droit de la faillite . Les professionnels . Les particuliers . L'évolution matérielle du droit de la faillite . Le sort du débiteur, finalité principale depuis 1984 . Le sort des...»
Présentation de la loi de sauvegarde des entreprises
Extrait du sommaire : «Le contexte de la réforme : une nécessaire refonte du droit des procédures collectives. Une proportion élevée d'échecs des procédures de redressement. La réforme du droit des procédures collectives : un...»
La fiducie
Extrait du sommaire : «La genèse de la Fiducie. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée. Une révolution sous contrôle en droit des procédures...»
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 14 décembre 2004
Extrait du sommaire : «La nullité du licenciement dépourvue de réintégration du salarié. La nullité du licenciement légalement fondée. Les prémices d'un droit à réintégration. La réintégration...»
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