Les ouvrages exceptionnellement dangereux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/01/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les ouvrages exceptionnellement dangereux Introduction D'après une définition de Marcel Waline : « Le travail public est l'opération de construction ou d ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence d'un régime de responsabilité sans faute applicable aux OPED . La consécration de la notion par l'arrêt Dalleau . L'affirmation progressive des critères de l'OPED. L' abandon de la notion d'ouvrage...»

Conseil d'Etat, 8 août 2008 - la faute de l'administration pour défaut d'entretien normal

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   10/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Pour conclure, le Conseil d Etat retient que ce passage à niveau n était pas au nombre des ouvrages exceptionnellement dangereux pour lesquels les victimes d ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité non engagée de la personne publique propriétaire en cas d'absence de défaut d'entretien. Une responsabilité distincte en fonction de la qualité de la victime d'un dommage causé par l'utilisation...»

Les responsabilités des usagers du service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Pour les ouvrages exceptionnellement dangereux, la jurisprudence applique àl'usager un regime de responsabilite sans faute, ceux sont exclusivement des ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'usagers d'un ouvrage public. Une notion d'usager appréciée de manière extensive par le juge administratif . Une notion d'usager à distinguer de celle de tiers et d'usager d'une SPIC. Le régime de...»

Les responsabilités découlant de l'exécution de travaux publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « En 1923, le CE avait reconnu qu il y avait par nature des ouvrages exceptionnellement dangereux notamment pour les canalisations d eau, de gaz, d électricité ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité contractuelle. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Les responsabilités extra contractuelles ou quasi délictuelles pour les dommages de travaux publics. L'historique. Le caractère...»

La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « la qualite des prestations de service; - la qualite des ouvrages et equipements par un ouvrage public mal entretenu voire exceptionnellement dangereux ou par un ...»

Extrait du sommaire : «Des préalables inhabituels à la pratique de la commande publique avec le contrat de partenariat. La particularité du contrat de partenariat. Le côté attractif. Un type de commande publique novateur paralysé par...»

La faute dans le droit de la responsabilité administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le cas des accidents causés aux usagers des ouvrages publics, il quantité de grenades à proximité d'une agglomération risque exceptionnellement dangereux. ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité traditionnellement fondée sur la faute . La nature de la faute : faute personnelle et faute de service . Les `ultimes bastions de la faute lourde´ . Vers la disparition de la condition de faute dans la...»

Les risques urbains, Jocelyne Dubois-Maury, Claude Chaline

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Fiche de lecture   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Bhopal, ne s'inscrivent que très exceptionnellement dans cette pour les personnels d'établissements dangereux), ou la en la réalisation d'ouvrages de génie ...»

Extrait du sommaire : «Les risques urbains des sociétés contemporaines . L'ampleur croissante des événements catastrophiques dans le monde . Les catastrophes d'origines naturelles sont les plus meurtrières . Les dommages assurés sont en...»

Subhas Chandra Bose

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « par les Britanniques comme dangereux, et il le Congrès se réunit exceptionnellement, Chandra Bose Bibliographie Ouvrages généraux * Jacques Pouchepadass, L ...»

Extrait du sommaire : «De l'étudiant nationaliste au militant congressiste. Des études brillantes. Entrée dans la vie politique : un danger pour les Britanniques. Chandra Bose et le Congrès National indien. Les premières négociations avec...»

Le placement de produit au cinéma

Marketing & marques   |   Marketing médias   |   Étude de marché   |   27/09/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de ces produits jugés dangereux et interdits taux de mémorisation notamment, exceptionnellement élevé, apparaît en Marketing Ouvrages Marketing management ...»

Extrait du sommaire : «Cinéma : attention de qualité.. Le média.. L'impact.. Taux de mémorisation.. Coût relatif peu élevé.. Prix et comparaison.. Exposition potentielle importante.. Possibilité de ciblage.. Contourner les...»

GOFFMAN, Erving, Stigmate. Les usages sociaux du handicap, BECKER, Howard, Outsiders : études de sociologie de la déviance,

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   09/05/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Présentation de deux ouvrages clés : Stigmates qui nous a semblé exceptionnellement visionnaire. ainsi, et semblent objectivement potentiellement dangereux. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des auteurs, définitions, et premières applications aux relations internationales. Introduction aux théories de la déviance : Goffman et Becker. Présentation de deux ouvrages clés : Stigmates (Goffman)...»