Les ouvrages exceptionnellement dangereux

Date de publication :

15/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

30 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Les ouvrages exceptionnellement dangereux Sommaire

 
  1. L'émergence d'un régime de responsabilité sans faute applicable aux OPED
    1. La consécration de la notion par l'arrêt Dalleau
    2. L'affirmation progressive des critères de l'OPED
  2. L' abandon de la notion d'ouvrage public exceptionnellement dangereux
    1. Une notion en désuétude
    2. L'avenir de la notion d'ouvrage public exceptionnellement dangereux

Résumé :

La qualification de chose dangereuse ne sera explicitement consacrée qu'en 1934 dans l'affaire « Société des Forces Motrices du Haut Rhin ». Dans un premier temps, les applications de cette qualification ont concerné les ouvrages d'électricité. Puis dans deux affaires de 66 et 67, le CE, bien qu'il emploie la notion d'« ouvrage public particulièrement dangereux », rejette cette qualification à propos de toboggans dans des aires de jeux. Ce n'est que le 6 Juillet 1973 que la question connaît un regain d'intérêt, lorsque le CE consacre la notion d'« ouvrage public exceptionnellement dangereux » (OPED), dans l'arrêt d'assemblée Dalleau. Toutefois, cette théorie n'a plus fait l'objet d'aucune application ultérieure ; c'est pourquoi après s'être interrogés sur son aspect novateur (I), il conviendra de rechercher si cette théorie a encore un avenir (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurelie C. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris I2

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