Le PACS, un mariage bis ?
Extrait du sommaire : «De fausses distinctions entre PACS et mariage. L'ouverture du PACS aux couples homosexuels. Le régime primaire impératif des époux. La vocation successorale du conjoint survivant. Des distinctions ´cachées ´ mais...»
Le Pacs, un mariage au rabais qui doit être réformé ?
Extrait du sommaire : «Le Pacs : un contrat pensé comme un mariage bis ?. Le texte de 97 établit un contrat strictement matériel. La matrimonialisation du Pacs par le Conseil d'Etat. Le PACS : une alternative au mariage plutôt qu'une pâle copie...»
Le mariage homosexuel
Extrait du sommaire : «Le principe d'hétérosexualité du mariage en droit français. Un mariage apparemment hétérosexuel. Un principe tacitement renforcé aujourd'hui. La question de la conformité du droit français aux conventions...»
Dans quelle mesure le PACS (Pacte Civil de Solidarité) se rapproche-t-il du mariage ?
Extrait du sommaire : «Similitude entre mariage et Pacs. Rapprochement dans les obligations personnelles . Rapprochement dans le régime patrimonial et vocation successorale du conjoint survivant. Distinction réelle entre Pacs et mariage. Un contrat face à...»
La réforme du Pacte civil de solidarité après la loi du 23 juin 2006: un progrès?
Extrait du sommaire : «Les progrès de la technique juridique apportés par la réforme de 2006. Les progrès dans la formation, la modification et la dissolution du PACS. Les progrès réalisés quant aux effets du PACS. Glissement dans la...»
Que vaut l'affirmation selon laquelle le législateur et la jurisprudence favoriseraient à l'époque contemporaine l'union libre au détriment du mariage ?
Extrait du sommaire : «Une favorisation fortuite. Les avantages du mariage. Les inconvénients du mariage. Une affirmation excessive. La reconnaissance d'une union homosexuelle. Le PACS : vers un nouveau mariage ?....»
Le couple aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La tentative d'assimilation entre le mariage et le PACS. La formation du couple. L'organisation de la vie du couple. Les spécificités du PACS au regard du mariage. La vie de couple. La dissolution du couple....»
Les articles 515-4 ; 212 ; 214 ; 215 alinéa 1 et 220 du Code civil - effets, devoirs et obligations dans le PACS et le mariage
Extrait du sommaire : «Le Pacs et le mariage, source d'effets personnels. L'assistance et la communauté de vie comme dénominateur commun. Une grande liberté du Pacs s'agissant des effets personnels. Le Pacs et le mariage, source d'effets patrimoniaux : la...»
Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 5 mars 2008 : mariage et PACS
Extrait du sommaire : «La pérennisation de l'institution mariage grâce à la définition restrictive du conjoint. La définition positive du conjoint: une personne unie par les liens du mariage. La définition négative : le conjoint n'est...»
"Couple, filiation et parenté aujourd'hui, le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée", rapport d'Irène Théry
Extrait du sommaire : «Un changement d'optique nécessaire pour appréhender au mieux la problématique de la famille aujourdâhui. Irène Théry critique ouvertement le parti pris du cadre d’analyse des évolutions de la famille qui...»
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