Le PACS, un mariage bis ?

Date de publication :

05/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le PACS, un mariage bis ? Sommaire

 
  1. De fausses distinctions entre PACS et mariage
    1. L'ouverture du PACS aux couples homosexuels
    2. Le régime primaire impératif des époux
    3. La vocation successorale du conjoint survivant
  2. Des distinctions 'cachées ' mais réelles entre PACS et mariage
    1. Un contrat face à une institution
    2. Une distinction fondamentale en matière de filiation

Résumé :

Avant même d'avoir définitivement été voté par le Parlement, le Pacte Civil de Solidarité, le pacs (art. 515-1 s.), était qualifié de « mariage bis » par ses opposants. La loi du 23 juin 2006 relative aux libéralités et aux successions a accentué, à dessein, ce parallélisme entre ces deux formes légales de couple. Mais, on peut néanmoins constater, dans le cadre d'une étude approfondie des conditions et des effets de ces institutions, que parallélisme ne veut pas dire assimilation, et ce bien qu'une part croissante de la doctrine estime que le pacs, si ce n'est même le concubinage, a vocation à se confondre totalement avec le mariage, à plus ou moins long terme.

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre B. élève-avocat
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Ecole des Avocats du Grand Ouest

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