Le pacte commissoire depuis l'ordonnance du 23 Mars 2006
Extrait du sommaire : «La levée de l'interdiction du pacte commissoire précédemment initié par la jurisprudence contemporaine. Le principe de prohibition du pacte commissoire contrasté par une jurisprudence contemporaine souple. L'admission du...»
La refonte du gage
Extrait du sommaire : «La suppression du caractère réel du gage. La redéfinition du gage. Une redéfinition de l'opposabilité. Les conséquences de la suppression du caractère réel du gage. Les conséquences de la suppression sur...»
Pas de consécration générale de la cession de créance à titre de garantie
Extrait du sommaire : «Quel est d'abord le sort de l'opération fiduciaire conclue par les parties en dehors de tout cadre légal, en l'espèce une cession de loyers, faite, on l'imagine, dans les formes prévues par le droit commun de la cession de...»
Le régime juridique du gage-espèces
Extrait du sommaire : «La formation du gage-espèces . Les conditions de validité du gage-espèces . L'effet principal du gage-espèces : un transfert de propriété à titre de garantie . Les modes d'extinction du gage-espèces . Le...»
Droit des sûretés et les apports de la réforme de 2006
Extrait du sommaire : «Le droit des sûretés antérieurement à la réforme opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006 : les fondements traditionnels de la matière. Classification des sûretés. Des sûretés mixtes ?....»
Le gage de meubles corporels
Extrait du sommaire : «Le droit commun du gage. La formation du gage . Les effets du gage. Les dispositions spécifiques. Le gage automobile. Le gage sur stock. Le gage de l'outillage et du matériel....»
Les propriétés garanties
Extrait du sommaire : «Un avènement inéluctable mais limité . L'essor en pratique des mécanismes de propriété garanties. L'avènement législatif relatif des mécanismes de propriétés garanties. Un avènement...»
Le prêt viager hypothécaire
Extrait du sommaire : «Le domaine d'application de ce crédit est limité. Les mesures de protection en faveur de l´emprunteur / en faveur du créancier. Le principe du plafonnement de la dette. Le prêteur doit maintenir son offre pendant une...»
La propriété envisagée comme garantie
Extrait du sommaire : «Des mécanismes permettant au créancier de rester propriétaire du bien objet de la créance. Le crédit bail . La clause de réserve de propriété . La difficile mise en 'uvre des mécanismes de...»
La réforme des sûretés
Extrait du sommaire : «Le gage des meubles corporels. Gage avec dépossession. Gage sans dépossession. Le nantissement des meubles incorporels. Le classement des privilèges....»
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