pacte sur succession future ou pacte post-mortem : la tontine à l'épreuve de l'indivision et de son maintien

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/08/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « du maintien de l'indivision. Pacte sur succession future ou pacte post-mortem : la tontine à l'épreuve de l'indivision et de son maintien Introduction Selon ...»

Extrait du sommaire : «Les incertitudes liées à la nature juridique de la tontine. La validité de la tontine au regard de la prohibition des pactes sur succession future. Une nouvelle qualification possible : le pacte post mortem. Une solution possible :...»

Successions et libéralités

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Cour de cassation comme un pacte sur succession l'antique prohibition des pactes sur succession future donne une et les dettes de la succession ; la conclusion ...»

Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»