Le Pacte de stabilité et de croissance

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

20/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Approche et origine du Pacte de Stabilité et de Croissance
1. L'historique du Pacte de Stabilité et de croissance
2. Objectif de ce pacte
3. Notion de déficit structurel
Description du Pacte de Stabilité et de Croissance
1. Les principes du Pacte de Stabilité et de Croissance
2. Les sanctions que prévoit le Pacte de Stabilité et de Croissance
3. La réforme de 2005
Une réforme nécessaire
1. Les limites du Pacte
2. Pistes de réflexion pour l'amélioration du Pacte

Résumé :

Le pacte de stabilité et de croissance comporte un ensemble de règlementations que les pays de la zone euro se sont engagés à respecter. Ces pays se sont dotés du pacte de stabilité et de croissance dans l'optique de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d'éviter l'apparition chronique de déficits budgétaires excessifs pour des raisons de stabilité monétaire. L'ambition affichée est d'inciter les Etats de la zone euro à avoir à terme des budgets à l'équilibre, voire excédentaires, pour réduire leur taux d'endettement.

Nous expliquerons les enjeux du pacte et les raisons qui ont poussé à la création de celui-ci. Nous aborderons la teneur du pacte et les dispositions qui lui permettent d'être appliqué et éventuellement de sanctionner les Etats membres qui ne le respectent pas. Enfin, nous parlerons des limites du pacte et des améliorations qui pourraient y être apportées.
Le pacte de stabilité et de croissance a été mis en place pour garantir la stabilité monétaire de la zone euro. De ce point de vue, cette politique monétaire a été un succès puisque l'inflation de la zone a été maîtrisée à environ 2%, et ce malgré un renchérissement important du coût de l'énergie en grande partie importée.