Pacte sur succession future ou pacte post-mortem : la tontine à l’épreuve de l’indivision et de son maintien

Selon le vocabulaire juridique Gérard Cornu de l'association Henry Capitant, la clause de tontine est la clause par laquelle les acquéreurs « d'un même bien conviennent que l'acquisition sera réputée faite pour le compte du seul survivant d'entre eux, dès le jour de l'acquisition, à l'exclusion des prémourants, qui sont rétroactivement censés n'avoir jamais été propriétaires »
C'est le banquier Lorenzo Tonti qui a donné son nom à la tontine ; il avait suggéré cette technique au cardinal Mazarin afin de racheter les rentes créées sur l'Hôtel de Ville de Paris en 1653. Chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants et c'est l'état qui récupérait le capital. Cette technique a par la suite été reprise par la pratique notariale.

De nos jours, la clause de tontine est insérée dans un acte d'acquisition d'un bien par deux ou plusieurs personnes. Au décès de l'un des acquéreurs, cette clause permet au survivant de devenir propriétaire de la totalité du bien depuis le jour de l'acquisition initiale.
L'intérêt d'une telle étude réside dans l'utilité de la tontine aujourd'hui et dans sa pérennité. Face aux nouvelles lois protégeant le conjoint survivant d'une part et d'autre part la fiscalité peu attrayante de la tontine, la tontine a-t-elle encore un intérêt pratique ? Cette étude permettra de cerner d'un peu plus près le mécanisme de la tontine et de le situer par rapport à d'autres mécanismes existants.