Fiche de synthèse: Les pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Pactes destinés à assurer le contrôle de la société. Pactes statutaires. Pactes extra-statutaires. Pactes destinés à organiser le pouvoir. La technique contractuelle. La technique institutionnelle....»
L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Un objet : l'anticipation des risques de la vie sociale. Le risque d'une modification de la répartition des pouvoirs. Le risque d'une chute de la valeur de la participation. Le risque d'une sous-évaluation de l'actif social. Un risque : la...»
Les pactes d´actionnaires
Extrait du sommaire : «Conditions. Fond. Forme. Sanctions de violation de pacte. Etude de la nature des clauses régissant la vie sociale. Clauses concernant les acquisitions et détention de titres. Clauses concernant l'exercice du pouvoir. Etude de la nature des...»
La jurisprudence relative aux pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Présentation. Confidentialité. Intuitus personae. Validité. Typologie des pactes. Les clauses de gestion. Les clauses d'actionnariat. Les clauses de sortie. Le régime juridique du pacte d'actionnaires. Le caractère secret du...»
Les pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Dispositions communes aux pactes d'actionnaires. Choix entre conventions extra-statutaires et clauses statutaires. Validité des pactes d'actionnaires. Efficacité des pactes d'actionnaires. Publicité des pactes d'actionnaires. Les...»
Actions de préférence et pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique des actions de préférence et des pactes d'actionnaires. La nouveauté : les actions de préférence . La contractualisation de la volonté des associés via le pacte d'actionnaires. «...»
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de...»
La cession d'actions à des tiers
Extrait du sommaire : «La cession soumise à autorisation . Pactes statutaires . Pactes extra-statutaires . Mise en oeuvre des clauses relatives aux cessions d'actions à des tiers . Régime des cessions d'actions . La cession frauduleuse...»
La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «La cession et la transmission des actions . La cession entre vifs. La transmission pour cause de décès. Peut-on fermer le capital d'une SA ? Si oui, de quelle manière ?. Généralités sur les pactes d'actionnaires. Les...»
L'intérêt du pacte d'actionnaires lors de la constitution de la SA
Extrait du sommaire : «Le pacte d'actionnaires : une technique juridique plus souple que la rédaction des statuts, lors de la constitution d'une SA . Une souplesse apparente du pacte d'actionnaires . Une souplesse contrastée du pacte d'actionnaires . Le pacte...»
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