Les pactes d'actionnaires

Mémoire Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

06/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Conditions
1. Fond
2. Forme
3. Sanctions de violation de pacte
Etude de la nature des clauses régissant la vie sociale
1. Clauses concernant les acquisitions et détention de titres
2. Clauses concernant l'exercice du pouvoir
Etude de la nature des clauses de sortie
1. Clauses de sortie de la société
2. Clauses de protection
Autres formes d'engagement
1. Transmission deS titres de société avant le 26 septembre 2007
2. Transmission deS titres de société DEPUIS le le 26 septembre 2007

Résumé :

Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL.

Il organise le régime des titres d'une société ou l'exercice du pouvoir. Il est indispensable pour fixer tant les règles de la cohabitation entre associés que celles de leur séparation.
Les clauses des pactes d'actionnaires peuvent être classées en deux catégories : celles que l'on peut qualifier de classiques, car elles relèvent des prérogatives normales des actionnaires minoritaires, et celles qui ont un caractère plus sensible, car elles confèrent aux investisseurs des droits bien plus importants que ceux que leur offre leur simple participation minoritaire. Les pactes d'actionnaires sont beaucoup plus répandus qu'on ne pourrait le penser. Maintenant, lors de la création d'une entreprise, il est souvent conseillé d'insérer certaines clauses en fonction des objectifs du dirigeant ou des associés (organiser le pouvoir politique dans la société par exemple).
Ainsi les dirigeants ou les associés ont le choix entre un pacte statutaire ou un pacte extra-statutaire.

Dans un premier temps nous verrons les aspects relatifs au fond et à la forme à respecter pour mettre en place un pacte d'actionnaires. Ensuite nous mettrons en évidence la nature des clauses dans les pactes régissant la vie sociale puis celles concernant la cession des titres. Enfin nous terminerons par les autres formes d'engagements.