Le paiement volontaire - les clauses monétaires
Extrait du sommaire : «Une appréciation mouvante de la validité des clauses d'indexation. L'appréciation du caractère direct de la clause. Une appréciation à tendance libérale. Les clauses illicites : des sanctions hésitantes. Une...»
L'extinction des obligations
Extrait du sommaire : «L'extinction des obligations par transmission. La cession de créances. La délégation. L'extinction par paiement. Le paiement . La subrogation. La compensation. La confusion. L'extinction sans paiement. La novation. La prescription...»
La multiplication des modes de paiement
Extrait du sommaire : «La crainte de la société de l'information multiplie les solutions de paiement . Chapitre 1 : L'exigence d'un seuil de confiance élevé . Chapitre 2 : La multiplication des solutions de paiement pour répondre à...»
Le compte épargne temps
Extrait du sommaire : «Chapitre 1. Les conditions de mise en place du compte épargne temps . Le Champ d'application . La négociation d'un accord collectif . L'accord du salarié. Chapitre 2- Alimentation du compte épargne temps . Alimentation en temps...»
Les conséquences économiques de la paix. Keynes
Extrait du sommaire : «Une violente opposition au traité de paix tant pour son esprit que pour ses dispositions économiques . L'esprit du traité et de la conférence est vivement critiqué par l'auteur . Keynes est opposé aux clauses...»
La mise en place et l'utilisation du compte épargne temps
Extrait du sommaire : «Mise en place du Compte Epargne Temps . Champ d'application. Négociation d'un accord collectif. Nécessité de l'accord du salarié. Alimentation du Compte Epargne Temps . Apport en temps de repos. Apport en temps de...»
L'offre d'acquisition publique Arcelor/Mittal Steel (2006)
Extrait du sommaire : «Janvier 2006. La désignation de l'autorité compétente dans cette affaire. 27 janvier 2006 : l'OPA de Mittal. L'examen de la proposition par le Conseil d'Administration d'Arcelor. Les inquiétudes quant à la transposition de...»
La protection des minoritaires
Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»
Les accords internationaux sur l'investissement. Des accords bilatéraux à la coopération multilatérale
Extrait du sommaire : «Investissement direct étranger (ide) dans le monde. Portée et définition. Importance croissante de l'IDE. Origine et destination de l'IDE. Réglementation de l'IDE. Régime international d'investissement. Structure juridique...»
Gestion de patrimoine: le marché de l'art
Extrait du sommaire : «Présentation du secteur du marché de l'art . Un marché pas comme les autres. Commerce et acteurs du marché de l'art. La situation actuelle du marché de l'art. Marché de l'art et gestion de patrimoine. Le placement en...»
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