Le paiement volontaire - les clauses monétaires

L'objet du paiement obéit à certaines règles générales qui doivent être complétées par des règles spéciales relatives au paiement monétaire. En effet, le paiement des obligations de sommes d'argent obéit à des règles spécifiques du fait du particularisme attaché à l'instrument du paiement : la monnaie. Le principe du droit français est celui du nominalisme monétaire, au terme duquel « le débiteur ne doit jamais que la somme numérique énoncée au contrat, dans les espèces ayant cours au moment du paiement ; les fluctuations de valeur de la monnaie sont donc juridiquement indifférentes, et la dévaluation profite au débiteur » (lexique des termes juridiques, Dalloz). Le droit français postule ainsi la constance de la valeur de la monnaie dans le temps. Le solvens se libère donc valablement en payant la somme d'argent stipulée dans l'acte créateur de l'obligation, même si la valeur de la monnaie a changé depuis. Ce principe du nominalisme monétaire est énoncé à l'article 1895 alinéa 1er du Code civil, texte auquel la jurisprudence a donné une portée générale car il n'était initialement que consacré aux contrats de prêts.