Panorama des législations relatives aux exploitations viti-vinicoles

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

20/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La réglementation des structures viti-vinicoles
1. Le règlement sanitaire départemental
2. La police administrative de prévention des atteintes à l'environnement avec le régime des installations classées pour l'environnement
Les problèmes liés à la ressource aquatique
1. La lutte contre la pollution de la ressource en eau
2. La gestion de la ressource
Les déchets issus des exploitations viti-vinicoles
1. Les déchets des produits phytosanitaires
2. Les déchets organiques
3. Déchets divers
Les produits phytosanitaires
1. Le renforcement des sanctions pénales liées à la commercialisation et à l'utilisation de produits phytosanitaires non autorisées en France
2. La mise dur le marché des produits phytosanitaires
3. La distribution des produits phytosanitaires
4. L'utilisation des produits phytosanitaires
5. L'étiquetage des produits phytosanitaires

Résumé :

La prise en compte des enjeux environnementaux s'est imposée au secteur viticole comme une nécessité au tournant des années 1990, en particulier à la suite des débats sur la loi sur l'eau de 1992, qui ont mis en évidence la teneur de l'eau en résidus phytosanitaires d'origine agricole. L'adoption de pratiques viticoles plus respectueuses de l'environnement a, en outre, été facilitée par l'innovation technologique elle-même, notamment à travers l'apparition de plantes systémiques capables de véhiculer elle-même leur propre système de défense.
L'adoption de pratiques respectueuses de l'environnement est aujourd'hui incontournable à plusieurs titres. Il s'agit, en premier lieu, de garantir la viabilité et le caractère durable de la viticulture, en protégeant les sols contre l'érosion et en évitant les effets négatifs des traitements sur l'environnement (pollution des sols, de l'air) et sur la santé des utilisateurs, notamment des consommateurs.