Le pantouflage ou la question plus générale de mobilité des fonctionnaires

Date de publication :

10/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le pantouflage ou la question plus générale de mobilité des fonctionnaires Sommaire

 
  1. L'encadrement juridique du pantouflage
    1. Dans le code pénal
    2. Dans le statut général des fonctionnaires
    3. La jurisprudence concernant le pantouflage
  2. Tentative d?étude comparée sur le pantouflage

Résumé :

Le pantouflage s'inscrit dans la question plus générale de mobilité et de déontologie des fonctionnaires et dans une logique de partenariat public / privé : les pantoufleurs représentent en effet une passerelle entre les deux sphères ; et sa pratique est encadrée juridiquement (I). L'encadrement juridique du pantouflage ici présenté concerne dans un premier temps la France mais il peut-être intéressant de tenter une étude comparée de ce concept au-delà des frontières nationales (II)

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A propos de l'auteur :

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Niveau :Expert Etude suivie : Dea administration publique Ecole, université : universte pierre mendes france

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