Le paquet Telecom

Date de publication :

18/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

13 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le paquet Telecom Sommaire

 
  1. Définition
  2. Composition
    1. Le paquet Telecom est constitué de 7 textes
  3. Un nouveau cadre juridique
  4. La directive autorisation
    1. Un nouveau régime d'autorisation
    2. L'unification des régimes
    3. Les obligations de transmission

Résumé :

Le paquet telecom est constitué d'un ensemble de 7 textes, dont 6 ont été adoptés le 7 mars 2002. Ces textes sont, pour une partie d'entre eux, issus d'une proposition du 12 Juillet de la Commission Européenne. Cette proposition visait en effet à adapter aux évolutions récentes des marchés et des technologies le cadre réglementaire mis en place précédemment en prévision de l'ouverture à la concurrence du service téléphonique. De ce projet est donc né un nouveau corpus juridique, qui fait date dans le domaine des télécommunications : c'est le paquet telecom

Voir docs similaires : Droit européen

1
 
Le tabagisme en entreprise

Mémoire  |  30/11/2005   |  fr  |  .doc  |  32 pages

2
 
Fonctionnement du service GPRS

Exposé  |  26/10/2006   |  fr  |  .doc  |  19 pages

3
 
La fibre optique

TD  |  05/03/2008   |  fr  |  .doc  |  12 pages

4
 
Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ?

Exposé  |  30/08/2008   |  fr  |  .doc  |  13 pages

5
 
Que reste-t-il des nationalisations?

Exposé  |  02/05/2003   |  fr  |  .doc  |  38 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit européen

1
 
Cour de Justice des communautés européennes, 25 juillet 2002 - la recevabilité du recours en annulation

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Cour de Justice des Communautés Européennes, 19 mars 2002 - étendue et portée du renvoi préjudiciel

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Le droit européen est-il une source du droit pénal ?

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit européen

1
 
La procédure du renvoi préjudiciel

Étude de cas  |  02/12/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Cas pratique sur le renvoi préjudiciel

Exposé  |  24/02/2009   |  fr  |  .rtf  |  4 pages

3
 
La place du recours préjudiciel dans le système juridique communautaire

Exposé  |  12/04/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Arrêt K.A. et A.D. c. Belgique, CEDH

Commentaire d'arrêt  |  16/03/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 8 février 2007 société Arcelor et autres

Commentaire d'arrêt  |  18/08/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Julie G. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : IEP Ecole, université : Science po Aix

Du même auteur :

Le testament politique de Richelieu

Exposé  |  06/01/2002  |  fr  |  .doc  |  13 pages