Parachutes dorés : quand la liberté cède à l’interventionnisme, le cadre légal

Date de publication :

16/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Parachutes dorés : quand la liberté cède à l’interventionnisme, le cadre légal Sommaire

 
  1. Le cadre légal commun entourant l'attribution de parachutes dorés à toute société
    1. Le mécanisme de contrôle de l'indemnité de rupture due au titre du contrat de travail
    2. Le mécanisme de contrôle de l'indemnité de rupture due au titre du mandat social
  2. Le cadre légal spécifique entourant l'attribution de parachutes dorés aux sociétés cotées
    1. Le mécanisme de contrôle applicable à l'attribution des parachutes dorés
    2. Le mécanisme de sanction applicable à l'attribution des parachutes dorés

Résumé :

C'est dans un contexte de crise financière et de baisse du pouvoir d'achat que les parachutes dorés suscitent plus que jamais la réprobation. Alors que la Présidente du Medef déclarait en mai 2007 que toute législation en la matière était inutile et faisait appel à l'autodiscipline des sociétés cotées, le Medef vient de publier une série de recommandations à destination des sociétés cotées.

Une forme d'ultimatum a par ailleurs été posée par le Président de la République qui laisse peu de choix aux sociétés. Celles-ci devront formellement adhérer aux recommandations du Medef ou risquer de voir apparaître un nouveau texte de loi, sans doute plus contraignant, dès le début de l'année 2009.

Mais quels sont ces parachutes dorés, salués des uns, honnis des autres ? Ils peuvent se définir comme un mécanisme indemnitaire lié à la cessation des fonctions des mandataires sociaux ayant ou non la qualité de salarié. Notre étude se limitera quant à elle aux président, directeur général et gérant de SA, SARL et SAS.

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La nullité du contrat : commentaire d'arrêt : Cass. ch. mixte 9 juillet 2004

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 17 mai 2000 « les fils Charvet »

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Du même auteur : Droit des affaires

2
 
Fiche explicative sur les dépenses somptuaires non déductibles fiscalement (à jour 2008)

Fiche  |  01/09/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Procédure d'ouverture d'une curatelle

Guide pratique  |  25/08/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Exécution des sentences arbitrales

Exposé  |  25/08/2008   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
Nouvelles dispositions concernant l'exercice d'une activité par des commerçants étrangers

Fiche  |  23/08/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Domitille B. Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Juriste

Du même auteur :

Nouveautés en matière de droit des sociétés et de droit boursier : janvier-mai 2009

Exposé  |  04/06/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal

Rapport de stage  |  13/03/2009  |  fr  |  .doc  |  17 pages

La nouvelle loi nº2008-649 du 3 juillet 2008 et ses conséquences sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux

Commentaire d'arrêt  |  19/02/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages