Des Paradis fiscaux aux frontières de la France

Date de publication :

23/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Des Paradis fiscaux aux frontières de la France Sommaire

 
  1. Le cas de la Suisse
    1. Pour les sociétés sans activité
    2. Pour les sociétés dont l'activité est limitée à certains domaines
  2. Le cas de Monaco
    1. Le régime fiscal des personnes physiques
    2. Le régime fiscal des personnes morales

Résumé :

La france peut compter à proximité de ses frontières deux paradis fiscaux avec lesquels elle possède des liens plus ou moins étroits, en raison notamment d'évènements historiques qui ont conduit à promouvoir certaines pratiques qui se sont par la suite prolongées à travers les années. Ces paradis fiscaux sont la Suisse (1) et Monaco (2).

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A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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