Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d’optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Mémoire Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

15/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

35 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Approche théorique
1. Définition d'un « paradis fiscal »
2. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
3. Définition d'une « petite et moyenne entreprise »
4. Une structure dite « offshore »
5. Présentation des paradis fiscaux les plus réputés
6. Exemples de montage
7. Optimiser fiscalement son patrimoine immobilier depuis le Luxembourg
8. Le fisc et les paradis-fiscaux. Mesures anti-évasion fiscale dans le cas du « passage en force »
9. La lutte contre les paradis-fiscaux
Approche empirique de la divergence des points de vue entre les parties prenantes
1. Méthodologie : une approche qualitative inductive
2. L'utilisation d'entretiens comme « terrain »
3. Contexte historique - Pays d'étude : La Suisse
4. Les différentes parties prenantes
Le montage idéal et ses limites
1. Le montage parfait n'existe pas

Résumé :

Il est vrai que l'appellation « paradis fiscaux » est assez imagée... Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques.

Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en opposition à « Enfer Fiscal ». Cela fait nettement moins rêver et ramène le contribuable à des notions bien plus terre à terre : Impôt sur les sociétés, sur le revenu, sur les plus-values, impôt de solidarité sur la fortune, taxe sur la valeur ajoutée,...

Plusieurs ouvrages de référence sont réédités ponctuellement afin d'être en phase avec les nouveautés fiscales et législatives. Edouard Chambost a présenté en 2005 la huitième édition de son très célèbre « Guide Chambost des paradis fiscaux » (Fabre Sa). Grégoire Duhamel en est quant à lui à la quatrième édition de son ouvrage « Les paradis fiscaux » (Jacques Grancher). Ses connaissances et le ton très ironique qu'il utilise pour les présenter ont fait de l'édition 2006 un réel succès.

Ce mémoire n'aura pas pour vocation d'émettre un avis sur les politiques fiscales en application actuellement en France. Il n'est pas de notre ressort de les approuver ou de les critiquer.

Néanmoins, ce travail vous permettra d'avoir en votre possession tout un ensemble d'informations et de données concernant les pays pratiquant des politiques fiscales différentes et plus séduisantes.

Les avantages fiscaux pouvant être de nature multiple (pour les personnes physiques, les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises, les patrons de multinationales,...), il aurait été impossible de tracer un comparatif entre ces différentes nations tout en respectant les consignes de taille allouées à ce mémoire.
C'est pour cette raison, que notre travail s'est concentré sur l'attrait que ces zones pouvaient offrir à un chef d'entreprise français, à la tête d'une petite ou moyenne entreprise.

Tout au long des prochaines pages, il vous sera donc présenté une réflexion construite et orientée autour de la problématique suivante : « Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ? »

Par extension à la problématique, nous verrons les opportunités qu'un entrepreneur aura de faire fructifier son patrimoine privé constitué grâce aux fruits de son activité.

Nous choisirons de suivre, avec rigueur, une méthodologique qualitative inductive. Cette approche est la plus performante afin de nous amener à satisfaire notre objectif majeur : Présenter un montage performant de façon objective tout en ne négligeant pas les limites qui peuvent incomber à toutes structures offshore.

Afin de cadrer avec les exigences d'un mémoire de recherche, nous répondrons à la problématique à l'aide de trois chapitres. Le premier sera une approche théorique du sujet. Il ne se reposera que sur les informations ainsi que les données disponibles et accessibles au grand public. La deuxième partie sera quant à elle une approche empirique. Elle traitera de la divergence de points de vue qui peut exister entre les différentes parties prenantes. Les entretiens effectués y seront présentés. Enfin, la troisième partie présentera un montage idéal ainsi que des conseils déduits de l'approche empirique.