« Le parallelisme du comportement »

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

21/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les parallélismes comportementaux, un indice déterminant, mais insuffisant de la preuve de la concertation
1. Une forme de coordination entre entreprises affectant le marché : un « indice sérieux » de la concertation
2. Un recours nécessaire au faisceau d'indices complétant l'indice de concertation dégagé par le parallélisme
La preuve de l'explication plausible d'un comportement, critère d'appréciation de la licéité d'un parallélisme
1. La présomption tirée de l'absence d'explication plausible de parallélisme de comportement sur un marché
2. La charge de la preuve renversée ou la preuve de la rationalité de comportements parallèles

Résumé :

Dans une économie de marché, la libre concurrence doit prévaloir. Celle-ci est caractérisée notamment par l'autonomie des politiques commerciales que les opérateurs y exercent. Or cette autonomie est compromise si jamais des parallélismes de comportement y sont observés. Parallélismes qui peuvent se définir comme une collusion entre entreprises les faisant agir de concert. Des opérateurs annihilent alors la compétition qui aurait dû régir le marché.
Toutefois, un simple parallélisme « n'atteint pas le degré de collusion requis pour former une entente » (VOGEL & PERROT) ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence. Il en est cependant souvent la conséquence.
Comment les autorités de concurrence composent-elles entre les parallélismes choisis (répréhensibles) et les parallélismes subis ou rationnels (tolérés) et quelle valeur probatoire leur accordent-elles ? Autant de questions qui permettent d'envisager tout d'abord les parallélismes comme indices déterminants mais insuffisants de la preuve d'une concertation (I), puis ensuite l'explication plausible d'un comportement comme critère d'appréciation de la licéité d'un parallélisme (II).