Parenté commune ou parentalité partagée dans les couples de même sexe - Panorama européen

Date de publication :

07/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Parenté commune ou parentalité partagée dans les couples de même sexe - Panorama européen Sommaire

 
  1. Une reconnaissance légale, apparue au Danemark dans une loi de 1989
  2. Les Pays-Bas ont aussi créé un partenariat enregistré de type institutionnel mais en l'ouvrant indifféremment aux couples hétérosexuels et homosexuels
  3. Plusieurs Etats ont aménagé l'enregistrement des couples hors-mariage, hétérosexuels ou homosexuels, mais sur un fondement contractuel
  4. La procréation médicalement assistée

Résumé :

Face aux aspirations des couples homosexuels à une reconnaissance légale, les législations relatives à leur enregistrement, hors mariage tout d'abord, n'ont cessé d'être plus nombreuses. Apparus au Danemark dans une loi de 1989, les partenariats enregistrés ont gagné les autres pays scandinaves où ils constituent une institution destinée spécialement aux couples de même sexe, tandis que le mariage demeure réservé aux couples de sexe opposé. Cette conception institutionnelle du partenariat a été reprise en Allemagne et en Suisse. Les effets attachés à de telles unions entre partenaires sont très proches de ceux du mariage, à l'exclusion toutefois le plus souvent de la possibilité de fonder une famille par procréation médicalement assistée ou par adoption, tout au moins au stade primitif de ces lois puisque, en ce qui concerne l'adoption, une évolution se dessine pour la permettre dans plusieurs Etats, ouvrant ainsi la voie à une parenté partagée.

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A propos de l'auteur :

pencil image Ihssen B. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Aix Marseille III

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