Les différentes procédures et types de décision du Parlement européen
Extrait du sommaire : «Les procédures législatives accordent un poids variable au Parlement européen. La procédure de coopération (art. 252 TCE). La procédure de codécision (art. 251 TCE). L'avis conforme. L'avis consultatif...»
A quoi sert le Parlement ?
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 consacre le rôle secondaire du Parlement . Les prérogatives propres limitées du Parlement . La mainmise gouvernementale sur l'activité législative . Néanmoins, le Parlement reste...»
Le Parlement sous la IIIème République
Extrait du sommaire : «La volonté des constituants de la IIIème République d'instaurer un parlement puissant. Un Parlement avec des domaines d'action plus larges que ceux de l'exécutif. Une mise en 'uvre de la responsabilité du Gouvernement non...»
Le Parlement Européen
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen, unique relais démocratique au sein de la communauté européenne . Un statut permettant au Parlement européen, de jouir d'une forte représentativité . L' évolution des...»
Les fonctions du Parlement
Extrait du sommaire : «Le parlement représente les différents aspects de la volonté générale. La fonction de représentation du parlement et l'application du régime représentatif. La fonction législative du parlement. Le...»
Le Parlement Européen et les Droits de l'Homme dans le monde
Extrait du sommaire : «les nombreuses initiatives du PE. Les commissions et sous-commissions. Les rapports et résolutions.. un contrôle et une collaboration avec la Commission et le Conseil sur les activités relatives aux Droits de...»
Le Parlement européen est-il représentatif et utile ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen, une instance de contrôle et de démocratisation indispensable?. Un organe doublement représentatif donc légitime. Un organe indispensable de cohérence européenne. Qui n'en demeure pas...»
Un parlement, pour quoi faire ?
Extrait du sommaire : «Le parlement, un organe au rôle limité dans la constitution de 1958. Le parlement, des compétences encadrées. L'influence du gouvernement dans l'activité législative. Le parlement, des pouvoirs qui demeurent...»
Peut-on parler d'un affaiblissement du Parlement sous la cinquième République ?
Extrait du sommaire : «Un affaiblissement du Parlement au profit de l'exécutif. La prédominance du Président de la République sur le Parlement. La suprématie du Gouvernement sur le Parlement. Une volonté de rendre du pouvoir au Parlement. Le...»
Le Parlement européen dans le processus de décision européenne
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen, un nouvel organe de décision communautaire. Le rôle grandissant du Parlement européen . Procédure de codécision et de coopération: clés de la participation décisionnelle du...»
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