Parlement et collectivités locales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/05/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Parlement et collectivités locales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie. Typologie des collectivités territoriales ...»

Extrait du sommaire : «Typologie des collectivités territoriales : de la régionalisation au fédéralisme . Les modalités d'une décentralisation complète : l'exemple italien. L'Espagne, Etat des autonomies . Le Royaume-Uni : un...»

Les différents niveaux de décentralisation en Europe

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La République fédérale d'Allemagne (RFA fiscales non négligeables : le Parlement est compétent la formation, les collectivités locales, le développement ...»

Extrait du sommaire : «La France avant et après les réformes de décentralisation : d'un Etat unitaire centralisé et déconcentré à un Etat unitaire décentralisé. Etat unitaire décentralisé. Le Royaume-Uni de...»

Les collectivités locales et l'Europe

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   18/10/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « d'acte communautaire au Parlement, qui peut De même, l'Allemagne doit, en cas de un conseiller spécialement chargé des collectivités locales pourrait être ...»

Extrait du sommaire : «Les obligations du droit communautaire pour les collectivités locales ont eu des effets ambigus sur le pouvoir local. . Si la construction européenne ne préjuge pas de l'organisation institutionnelle des Etats-membres, les...»

Tableau synoptique sur la composition et les attributions des différentes institutions communautaires

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 99 sièges pour l Allemagne, 78 pour et de représentation des collectivités locales et régionales à l unanimité après consultation du parlement, ils sont ...»

Extrait du sommaire : «Conseil européen . Le conseil des ministres de l'Europe. La commission. Le parlement européen . La cour de justice . Le CES (conseil économique et social européen) . Le comité des régions. Cour des comptes ....»

Le fédéralisme aujourd'hui

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « le pouvoir central à des collectivites territoriales, comme Ces entites locales peuvent prendre des decisions elles passent devant le Parlement qui determine ...»

Extrait du sommaire : «Une forme d'Etat garantissant l'unité. Un fédéralisme pour l'unité. Un fédéralisme devenant trop unitaire. Des difficultés d'adaptation. Un fédéralisme en crise. Une alternative à l'Etat...»

État fédéral et Etat décentralisé diffèrent-ils réellement?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les collectivités locales sont soumises à un contrôle leur propre gouvernement et leur propre Parlement. laissée à certaines collectivités peut aller ...»

Extrait du sommaire : «État fédéral et État décentralisé tendant à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement. Une même structure. Les mêmes principes de fonctionnement. Mais en continuant de...»

Le marché européen de l'électricité

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   19/09/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « au 17 novembre 1993 où le Parlement européen approuve 2.3 millions d'entreprises, de collectivités locales et de en Europe derrière l'Allemagne, le Royaume ...»

Extrait du sommaire : «I-La volonté d'harmonisation du marché européen de l'électricité. La déréglementation du processus de l'électricité. Le sommet de Barcelone, les 15 et 16 mars 2002. Le marché unique et son degré...»

Le Conseil de l'Europe

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   17/04/2002   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Douze entérineront le choix du Parlement européen et et pouvoirs des collectivités locales et régionales Islande et Turquie en 1950, Allemagne fédérale en ...»

Extrait du sommaire : «Le conseil de la grande Europe . La genèse. La structure du conseil de l'Europe. La symbolique du conseil. Les fonctions et la sphère d'action du conseil de l'Europe. Objectifs et compétences. Moyens d'action. Les...»

Permanences et décentralisation : Paris Strasbourg

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   04/12/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « citoyens au sein des institutions locales, qui devrait et comparables à celles des collectivités territoriales. lieu de résidence du Parlement européen en ...»

Extrait du sommaire : «Le processus de décentralisation. Restructuration territoriale et nouveaux pouvoirs pour les communes. Conséquences de la décentralisation. Cas de Paris et Strasbourg. Réaménagement intérieur des villes . La...»

Quelle est l'importance du marketing relationnel dans le développement de l'activité nationale et internationale de Contralco (fabricant d'éthylotests) ?

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Rapport de stage   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Collectivites locales et entreprises integrent alors systematiquement la politique, votee par le Parlement, le 5 en 1992, existe aussi en Allemagne, en Grece ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de CONTRALCO. Quelques mots sur l'histoire de CONTRALCO. CONTRALCO, un métier : les outils de contrôle. Le marché. Missions. Outils. Analyse swot. Points forts. Points faibles. Opportunités. Menaces. Le...»