Olivier Costa: Le Parlement européen, assemblée délibérante

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   12/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Olivier Costa s'attache ici à rendre compte de Si le Parlement européen s'est toujours livré à il n'est une «assemblée délibérante» que depuis qu ...»

Extrait du sommaire : «Les évolutions quantitatives et qualitatives de la place du Parlement européen dans le processus délibératif. Les compétences dont dispose aujourd'hui le Parlement. Les contraintes qui pèsent sur la...»

Le parlement européen, assemblée délibérante d'Olivier Costa

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche de lecture   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « conserve certaines caractéristiques. 1 LE PARLEMENT EUROPEEN, ASSEMBLEE DELIBERANTE _____ Olivier COSTA fiche de lecture ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre théorique et institutionnel de la délibération . Evolutions de l’attribut délibératif du Parlement européen. La délibération dans le cadre supranational. La réalité de la...»

Les pouvoirs partagés entre le conseil des ministres et le parlement européen

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Bibliographie indicative Le Parlement européen, assemblée délibérante Olivier Costa et Université libre de Bruxelles. Institut ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir budgétaire. Le pouvoir normatif général....»

Les différentes procédures et types de décision du Parlement européen

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Bibliographie * Costa, Olivier, Le Parlement europeen, assemblee deliberante, Bruxelles, 2000. * www.lagazettedescommunes.com * www.europarl.europa.eu fiche ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures législatives accordent un poids variable au Parlement européen. La procédure de coopération (art. 252 TCE). La procédure de codécision (art. 251 TCE). L'avis conforme. L'avis consultatif...»

Le comité d'entreprise européen (CEE)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   30/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « indicative Le comite d'entreprise europeen - Broche (1997) de Bernard Teyssie Le Parlement europeen, assemblee deliberante de Olivier Costa et Universite libre ...»

Extrait du sommaire : «Problèmes liés à la création du CEE. Problèmes liés à la délimitation des pouvoirs du CEE. Articulation comité de groupe (CG) français et comité d'entreprise européen (CEE). Le moment de la...»