Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne juin 2006 - valeur de contrainte de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'absence juridique de force contraignante de la charte . La charte « ne constitue pas une source de droit communautaire » selon le Conseil . Particularité de l'application de la charte dans le cas précis . Les conséquences...»
Interactions entre la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) - actualisation 2009
Extrait du sommaire : «L'extension des normes de protection de la CJCE . La protection prétorienne développée par la CJCE . L'existence d'un double contrôle de conventionalité . Les divergences jurisprudentielles et la recherche de cohérence...»
Mariage homosexuel ou remise en cause de la définition du mariage
Extrait du sommaire : «Faits et procédure . Analyse. Premier moyen : la recevabilité de l'action du ministère public à titre principal. Second moyen : la différence des sexes est-elle une condition substantielle du mariage en droit français...»
Droit communautaire européen
Extrait du sommaire : «Précisions liminaires : objectif et contenu de l'enseignement. Des communautés à l'Union : rappel des grandes étapes de la construction européenne. L'essor mouvementé des Communautés européennes...»
L'intégration des dix nouveaux membres dans l'Union européenne en 2004
Extrait du sommaire : «Élargissement et intégration. Le processus d'élargissement. L'intégration. Les enjeux de l'intégration pour l'Union européenne. L'enjeu politique. Le coût de l'élargissement et la solidarité. L'enjeu...»
La protection des droits de l'Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu'à nos jours
Extrait du sommaire : «1950 - 1996 : Une évolution progressive de la protection des droits de l'Homme en droit communautaire. Une construction exclusivement économique au détriment des droits de l'homme. Le contenu de la protection des droits de l'Homme. Le...»
"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette
Extrait du sommaire : «La recomposition des droits de citoyenneté dans une Communauté économique (1957-1990). Le citoyen dans un marché commun. L'ouverture réciproque des citoyennetés nationales. L'émergence des droits communs. L' ...»
Le droit au recours juridictionnel des étrangers
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur des étrangers. Le droit à un recours juridictionnel : droit de l'homme ou du citoyen ?. La consécration...»
Union Européenne : de la civilisation à la construction d'un espace politique
Extrait du sommaire : «La civilisation européenne. L'Europe unie. L'Europe divisée. L'Europe civilisation. Les frontières de l'Europe. L'Europe et le monde. L'Union européenne, un objet politique non encore identifié. La difficile construction...»
Arcangelo Figliuzzi : L'économie européenne
Extrait du sommaire : «L’Europe politique. Présentation succincte de l’Union européenne. L’absence de constitution et de personnalité juridique pour l’UE. Le débat autour de la nécessité d’une constitution...»
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