Le Parlement Européen et les Droits de l'Homme dans le monde

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   15/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Control; Collaboration. Le Parlement Européen et les Droits de l'Homme dans le monde L'Union Européenne mène de nombreuses actions en faveur de la défense et ...»

Extrait du sommaire : «les nombreuses initiatives du PE. Les commissions et sous-commissions. Les rapports et résolutions.. un contrôle et une collaboration avec la Commission et le Conseil sur les activités relatives aux Droits de...»

La riposte de l'Union européenne aux violations des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le Parlement europeen est generalement consulte meme si ce n'est pas une les valeurs fondamentales que le droit relatif aux droits de l'homme cherche à ...»

Extrait du sommaire : «Le processus décisionnel des sanctions. Les sources conventionnelles du processus décisionnel des sanctions. La dualité de la procédure. Les modalités pratiques des sanctions. La mise en 'uvre des mesures restrictives. La...»

L'internationalisation des droits de l'Homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de dire que les droits de l'Homme etaient inexistants Nice en 2001 qui ont introduit ces droits au coeur il faut voir que le Parlement europeen se preoccupait ...»

Extrait du sommaire : «Système universel : Une garantie des droits de l'Homme peu satisfaisante. Mise en place, par l'ONU, d'un mécanisme important de protection des droits de l'Homme. Mise en 'uvre du mécanisme : une garantie relative des droits de...»

L'Europe, lieux de détention secrets et transport inter-étatique de prisonniers

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de l'Europe » * Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des intérimaire de la commission dirigée par Claudio Fava du Parlement Européen. ...»

Extrait du sommaire : «Une toile d'araignée tissée par la CIA sur le territoire européen. « Restitutions extraordinaires » : Déroulement et objectifs. Que dit le droit international ?. L'Europe : actrice ou victime de ces opérations...»

La promotion des droits de l'homme, et non la promotion de la démocratie, doit être prioritaire

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Al'echelle du droit europeen, la << clause des droits de l Enfin, le Parlement, qui tente de jouer un role de presse * Comment mieux proteger les droits de l ...»

Extrait du sommaire : «Le nouvel ordre mondial qui naît dans la seconde moitié du XXe siècle voit émerger la promotion des droits de l'homme. La genèse du concept. L'actualisation progressive du droit international en conséquence : de la...»

Les organismes de défense des droits de l'homme en France

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Guide pratique   |   12/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « d'un depute, d'un senateur ou d'un representant franc,ais au Parlement europeen. il existe un grand nombre d'associations de defense des droits de l'Homme. ...»

Extrait du sommaire : «Les organes institutionnels. Le médiateur de la République. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Le Défenseur des enfants. La Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité des...»

L'autorité juridique des droits de l'homme

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « le devenir La charte des droits fondamentaux a été votée lors du Conseil européen (chefs d institutionnel des Communautés européennes : le parlement et la ...»

Extrait du sommaire : «Un droit international souvent déclaratif. Le principe du droit international public est en contradiction avec l'idée de droits de l'homme universellement applicables. La Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 : une...»

Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de l'Homme (CEDH), les clauses relatives aux droits de l'homme incluses dans Une résolution du Parlement Européen, basée sur le rapport du parlementaire ...»

Extrait du sommaire : «L'absence de droit international économique : le vide juridique. Les outils qui visent à protéger droits de l'homme, de l'environnement et du travail dans le cadre des investissements internationaux. Les initiatives volontaires . Les...»

Les droits de nature politique dans la CEDH

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   06/06/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « I. Des droits qui constituent le fondement du régime particulier, ou même d'un homme politique er protocole s'applique aux élections du Parlement européen^. ...»

Extrait du sommaire : «Des droits qui constituent le fondement du régime politique démocratique. La liberté d'expression garantit l'existence d'un espace public de libre discussion. Le droit de participer à des élections libres et...»

Jean-Marc Ferry, L'Europe, l'Amérique et le Monde

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche de lecture   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « qu'une mise en relation des parlements nationaux et du Parlement europeen aboutirait à 3A commencer par la democratie et le respect des droits de l'homme. ...»

Extrait du sommaire : «Vers une communauté morale ou l'enjeu d'une identité européenne. Devenir un « acteur politique écouté » en vue d'édifier un nouvel ordre mondial pacifié par le droit. Forme et contenu de la...»