Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ?
Extrait du sommaire : «Une analogie dans l'organisation et le fonctionnement. Le parlement européen est une assemblée parlementaire classique. Des structures inspirées des parlements nationaux. Un parlement européen remplissant les compétences...»
L'évolution des pouvoirs du Parlement européen
Extrait du sommaire : «De la création de l'Assemblée européenne à l'Acte Unique : un accroissement progressif des pouvoirs du Parlement européen qui reste cependant limité. Une première évolution marquée autant par la pratique...»
Le Parlement européen
Extrait du sommaire : «Présentation générale du parlement européen. Sa composition . Le statut de ses membres. Son organisation et son fonctionnement . Fonctions et pouvoirs du parlement européen. Le parlement et la législation . Le rôle...»
Le parlement français et l'Union européenne: concurrence ou complémentarité?
Extrait du sommaire : «Le Parlement français à l'épreuve de la construction européenne: concurrencé par l'UE, le Parlement perd de son pouvoir. Le Parlement français mis à l'écart du triangle institutionnel . Une marge de man'uvre...»
Le parlement européen est-il un parlement?
Extrait du sommaire : «Avec l'extension progressive de ses pouvoirs, le Parlement européen tend à se rapprocher de ses équivalents nationaux . Des structures et une mission proches de celles d'un parlement traditionnel. Le Parlement s'impose...»
La commission est-elle l'exécutif communautaire ?
Extrait du sommaire : «La Commission : une institution assimilable à l'exécutif communautaire. Les caractéristiques organiques d'un gouvernement. Les attributions exécutives de la Commission. La Commission : un exécutif communautaire...»
Le Parlement européen : en quoi sa légitimité et ses pouvoirs sont-ils encore en construction?
Extrait du sommaire : «L'organisation et le fonctionnement de l'organe communautaire parlementaire. Procédure d'élection et composition actuelle. Fonctionnement du Parlement européen et insertion dans le cadre communautaire. Les pouvoirs du Parlement...»
La notion de citoyenneté européenne
Extrait du sommaire : «L'Europe des citoyens prélude à une citoyenneté européenne. Le passage de la citoyenneté à la citoyenneté européenne . Le lien entre l'Europe des citoyens et la citoyenneté européenne. La...»
Les caractéristiques du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les sources du droit communautaire . Le droit communautaire dérivé . Effet direct du droit communautaire. Primauté du droit communautaire....»
Le législateur sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Le rôle amoindri du Parlement face à l'exécutif. Le domaine de la loi, délimité et surveillé. L'étendue du pouvoir gouvernemental dans la procédure législative. La nécessaire prise en compte des...»
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