Le Parlement européen et la souveraineté nationale
Extrait du sommaire : «D'après le juge constitutionnel français, le parlement européen ne constitue pas une assemblée investie de la souveraineté nationale. Le conseil Constitutionnel s'est toujours refusé à voir dans le Parlement...»
Le principe de souveraineté nationale et le conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel, le protecteur avisé de la souveraineté nationale. Le conseil constitutionnel, le protecteur avisé de la souveraineté face à l'ordre externe. Le conseil constitutionnel, un protecteur avisé de...»
Le Parlement européen est-il représentatif et utile ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen, une instance de contrôle et de démocratisation indispensable?. Un organe doublement représentatif donc légitime. Un organe indispensable de cohérence européenne. Qui n'en demeure pas...»
Souveraineté et intégration européenne sont-elles compatibles ?
Extrait du sommaire : «La constitutionnalité des transferts de compétences. Les difficultés de la doctrine transfert/ limitation de compétences. Le revirement, qui a abouti à la constitutionnalité des « transferts de compétence...»
La souveraineté dans la Jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «La souveraineté nationale est un principe fondamental que le Conseil Constitutionnel doit défendre. Une thématique essentielle dans les textes constitutionnels et récurrente dans la jurisprudence. La controverse sur les lois...»
Le parlement européen est-il un parlement?
Extrait du sommaire : «Avec l'extension progressive de ses pouvoirs, le Parlement européen tend à se rapprocher de ses équivalents nationaux . Des structures et une mission proches de celles d'un parlement traditionnel. Le Parlement s'impose...»
Commentaire d'arrêt : Décision n°2004-505 du 19 novembre 2004
Extrait du sommaire : «Les éléments conformes à la Constitution française . L'article I-6 du traité : la primauté du droit de l'Union européenne sur les droits nationaux. La Charte des droits fondamentaux. La remise en cause de...»
Commentaire de l'article «Le Parlement français débat sur son nouveau rôle européen» (Le Monde du 7 janvier 2005)
Extrait du sommaire : «Une évolution vers un équilibre institutionnel. Un réaménagement des rapports entre le parlement national et européen. Une redéfinition des champs de compétence. Un projet de révision inabouti. Une extension...»
La souveraineté du peuple français
Extrait du sommaire : «Constitutionnellement, la souveraineté « appartient » au peuple français. Le peuple français, au coeur de la Constitution de 1958. S'est vu attribuer des voies multiples pour exercer sa souveraineté. Mais dans les...»
L'influence de la France : entre intégration européenne et souveraineté nationale
Extrait du sommaire : «L'influence de l'intégration. Une France forte dans une Europe forte. Les gains de l'intégration : une puissance économique française décuplée. Une influence détournée par la France. L'Europe sous influence...»
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