Le Parlement français et l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'entrée dans l'Union Européenne : une perte du pouvoir législatif pour le Parlement. La nouvelle hiérarchie des normes et l'apparition d'un droit supérieur au droit national. Les principes de subsidiarité et de...»
Le parlement français et l'Union européenne: concurrence ou complémentarité?
Extrait du sommaire : «Le Parlement français à l'épreuve de la construction européenne: concurrencé par l'UE, le Parlement perd de son pouvoir. Le Parlement français mis à l'écart du triangle institutionnel . Une marge de man'uvre...»
Commentaire de l'article «Le Parlement français débat sur son nouveau rôle européen» (Le Monde du 7 janvier 2005)
Extrait du sommaire : «Une évolution vers un équilibre institutionnel. Un réaménagement des rapports entre le parlement national et européen. Une redéfinition des champs de compétence. Un projet de révision inabouti. Une extension...»
Les parlements nationaux et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le Parlement français et l'affaiblissement de sa fonction normative. . Le droit originaire entraîne un affaiblissement du rôle du Parlement français. . Le droit dérivé provoque un affaiblissement du rôle du...»
Le gouvernement français et son administration face à l'Europe
Extrait du sommaire : «Réorganisation du gouvernement et son administration face à l'Europe. Modification des structures ministérielles. Le SGAE : l'organe clé de la coordination interministérielle. Participation aux négociations et...»
La pratique de l'article 88-4 de la constitution
Extrait du sommaire : «La pratique de l'article 88-4 renforce le rôle du Parlement en matière de questions européennes. Les limites de la pratique de l'article 88-4....»
Les grands traités européens depuis 1950
Extrait du sommaire : «La réussite de la coopération interétatique. Les débuts: une association dans des domaines stratégiques et restreints. Les premiers élargissements de la coopération. Vers une Europe supranationale?. Un début...»
Les entreprises publiques ont-elles encore une place et un rôle à jouer dans le contexte actuel ?
Extrait du sommaire : «L'entreprise publique est encline à disparaître avec la libéralisation du marché. Les vagues de privatisations répétitives ébranlent le secteur public. L'Union européenne, reflet du contexte...»
L'article 88-4
Extrait du sommaire : «Genèse et signification de l'article 88-4 . Origines . Signification . Application . La mise en oeuvre . Les difficultés d'application . Contenu et portée . Le contenu des résolutions . La...»
Le Juge français et l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'intégration du droit communautaire dans le droit national. Les juges français et le droit communautaire originaires (les traites). Les juges français et la transposition du droit communautaire (directives, reglements). Le juge...»
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