Le parlement français et l'Union européenne: concurrence ou complémentarité?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le parlement français et l'Union européenne: concurrence ou complémentarité? Le Parlement français à l'épreuve de la construction ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement français à l'épreuve de la construction européenne: concurrencé par l'UE, le Parlement perd de son pouvoir. Le Parlement français mis à l'écart du triangle institutionnel . Une marge de man'uvre...»

Fusion Suez-GDF : le marché français de l'énergie entre dérégulation et interventionnisme

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   18/07/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « du gaz naturel dans les pays de l'Union Européenne. 98/30/CE du Parlement européen et dir ective_2003_55_ce_1104832700.pdf Textes législatifs français Loi n ...»

Extrait du sommaire : «Libéralisation du marché européen de l'énergie: la fin des monopoles nationaux programmée. Directives européennes et ouverture du marché. Concentration du marché et stratégies de rapprochement des...»

Juge européen, juge constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « l'affaire « République française contre Parlement européen et Conseil de l'Union Européenne » a fait en 2004, le juge constitutionnel français ne s ...»

Extrait du sommaire : «Juge européen et juge constitutionnel : des contrôles portant sur des matières similaires. La CJCE et le juge constitutionnel : le contrôle de la conformité des normes inférieures aux normes supérieures. La CEDH et...»

L'intégration des dix nouveaux membres dans l'Union européenne en 2004

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Une autre réforme concerne le Parlement européen dont le l Ouest, et 81,6% des Français en particulier élargissement à l Est de l Union européenne met fin ...»

Extrait du sommaire : «Élargissement et intégration. Le processus d'élargissement. L'intégration. Les enjeux de l'intégration pour l'Union européenne. L'enjeu politique. Le coût de l'élargissement et la solidarité. L'enjeu...»

Le droit communautaire et la Constitution

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   12/12/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 4 et des résolutions du Parlement^5 qui édition * Droit institutionnel de l'Union européenne, C. Blumann Mélanges Boulouis, 1991 * Le juge français et le ...»

Extrait du sommaire : «Droit communautaire et Constitution : une influence respective positive. La communautarisation des normes constitutionnelles. La constitutionnalisation des normes communautaires. Droit communautaire et Constitution : une autonomie...»

Peut-on parler d'un déclin de l'influence française dans l'Union européenne ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l'influence renforcée des eurodéputés français alors que De meme, au Parlement europeen, le Traite de Nice sujet du projet d'une Union mediterraneenne sont ...»

Extrait du sommaire : «Le recul de l'influence française s'explique par plusieurs phénomènes . Un déclin relatif comme le montre l'influence renforcée des eurodéputés français alors que le rôle du Parlement européen est de...»

2004 : Année Européenne de l'Education par le Sport

Société & moeurs   |   Sport   |   Exposé   |   18/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le Ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman une décision officielle du Parlement européen et le la suite le nom d Union Européenne, s est ...»

Extrait du sommaire : «L'idée d'une éducation par le sport en Europe n'est pas récente. Education par le sport dans l'Union Européenne. La construction de l'Union Européenne sans le sport. La prise en compte du sport depuis les années...»

Interactions entre la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) - actualisation 2009

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Cour ne pouvait tenir compte de l'engagement français). par la Commission et le parlement européen en la Convention et par le droit de l'Union européenne. ...»

Extrait du sommaire : «L'extension des normes de protection de la CJCE . La protection prétorienne développée par la CJCE . L'existence d'un double contrôle de conventionalité . Les divergences jurisprudentielles et la recherche de cohérence...»

L'élargissement de l'union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/04/2005   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « lancée par Robert Schuman, ministre français des affaires l'effectif maximal du parlement dont le les échanges entre PECO et union européenne ont disparu. ...»

Extrait du sommaire : «Conditions d'adhésion et stratégie de pré adhésion. . Les conditions d'adhésion. . La stratégie de pré adhésion. . Les effets de l'entrée des dix nouveaux pays. . Qui sont les dix nouveaux pays ?. . Les...»

L'Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   05/11/2001   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « de l'ensemble de l'Union européenne 11.2.1 des Finances, après consultation du Parlement européen et de son mandat), 4 ans pour le Français Christian Noyer ...»

Extrait du sommaire : «Les phases historiques. Les grands traités. Les objectifs de l'unification Européenne. Les acteurs de l'unification Européenne. Les libertés fondamentales du marché européen. La libre circulation des marchandises et des...»