"Le Parlement à refaire", Jean-Michel Belorgey

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Fiche de lecture : Le Parlement à refaire Jean-Michel Belorgey Un diagnostic, quelques remedes. C'est ainsi qu'on pourrait schematiser ...»

Extrait du sommaire : «Le diagnostic et les quelques remèdes. Du fond. De la forme . La postérité de cette oeuvre. « Le Parlement à refaire », une prophétie. Quelle postérité réelle ?....»

La prédominance de l'exécutif sur le législatif sous la Cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Jean-Marcel, Que vive la constitution de la cinquième République !, arléa, 2002 BELORGEY Jean-Michel Belorgey, Le parlement à refaire, Gallimard, 1991 ...»

Extrait du sommaire : «Vers un déséquilibre des pouvoirs ou la consécration de l'exécutif : un législatif bridé. Un pouvoir exécutif consacré par la Constitution de 1958. L'abandon de la primauté de la loi : une «...»

L'Assemblée Nationale a-t-elle réellement du pouvoir ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sais-je. - BELORGEY Jean-Michel, Le Parlement à refaire, Paris, éditions Gallimard, 1991, collection Le débat. - [2]http://www ...»

Extrait du sommaire : «Fruit d'une longue construction historique, l'Assemblée nationale s'est érigée comme un pilier de la démocratie française et possède trois pouvoirs primordiaux. L'Assemblée nationale est le fruit d'un long...»

La procédure parlementaire est-elle satisfaisante ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Comme le souligne Jean Michel Belorgey, dans son pamphlet Le Parlement à refaire (1991), le cumul des mandats peut aussi avoir des effets pervers sur les ...»

Extrait du sommaire : «Le coût de la rationalisation du régime : une procédure parlementaire déséquilibrée au profit d'une prépondérance de l'exécutif. Une procédure législative accaparée par le gouvernement. Des...»

Le contrôle parlementaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/07/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Guy Carcassonne, La Constitution Points, Seuil, 2004 *Jean-Michel Belorgey, Le Parlement à refaire Le débat, Gallimard *Olivier Duhamel, Le pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «Une mission essentielle du Parlement, source du régime parlementaire et de la démocratie. De multiples moyens d'information à la disposition des parlementaires. La sanction du contrôle : la responsabilité...»