Le Parlement et la sécurité sociale : quelles évolutions ?
Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en matière de Sécurité Sociale a été limité jusqu'en 1996. Une compétence strictement encadrée. De timides avancées ont été réalisées à partir de...»
Les lois de financement de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Le Parlement détermine les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. La procédure d'adoption des LFSS est proche de celle des lois de finances. Le projet de LFSS est accompagné de...»
Le « plan Juppé » de réforme de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Le remboursement de la dette et le rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Le constat d'octobre 1995 : une situation financière très dégradée nécessitant une action...»
Qui gouverne la sécurité sociale?
Extrait du sommaire : «La sécurité sociale: le système du paritarisme. Une autonomie de gestion par les partenaires sociaux dans le cadre du paritarisme. Le rôle de l'Etat. L'Etat et les partenaires sociaux: une relation conflictuelle. La `crise de...»
L'ONDAM
Extrait du sommaire : «Définition, mode de calcul et philosophie du dispositif. Cet outil s'est avéré insuffisant pour garantir une maîtrise des dépenses de sécurité sociale. L'information du Parlement demeure imparfaite, faute d'une...»
Les missions de la Cour des comptes
Extrait du sommaire : «La mission de juge et de contrôle. Juge des comptes des comptables publics de l'Etat : compétence historique. Le contrôle de la gestion : la cour et le bon emploi des fonds publics. L'assistance au parlement et au gouvernement . Les...»
Faut-il réformer les Lois de financement de la Sécurité sociale ?
Extrait du sommaire : «Visant à améliorer l'information des assemblées parlementaires sur les comptes sociaux et à rétablir l'équilibre financier de la Sécurité sociale, les LFSS introduites par la loi constitutionnelle du 22...»
Pour le financement de la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Les arguments socio-juridiques. Une responsabilisation des acteurs du système de Sécurité sociale. La solidarité : un principe fondateur de Sécurité sociale. Les arguments économiques. Une volonté de respecter...»
Loi et règlement : permanences et évolutions depuis le début du XXe siècle
Extrait du sommaire : «La Ve République paraît à première vue marquer une rupture dans les rapports antérieurs qu'entretenaient loi et règlement. Les rapports entre loi et règlement semblent révéler dans leur évolution une...»
Décision du Conseil Constitutionnel n°2005-528 DC du 15 décembre 2005 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
Extrait du sommaire : «La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : un respect relatif de la loi organique relative aux lois de finances. Le respect du principe de sincérité budgétaire. Le non respect des affections de recettes. La loi...»
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