Le Parlement
Date de publication :
05/05/2001
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- La structure interne des assemblées
- Les commissions législatives
- Les délégations parlementaires
- La fonction législative
- La limitation du pouvoir législatif du parlement
- L'élaboration de la loi
- Le contrôle parlementaire
- Les questions
- Les commissions d'enquête
- La responsabilité du gouvernement
- Histoire constitutionnelle : le Parlement depuis 1958
- Les projets des constituants
- 1958/1962
Résumé :
Les commissions législatives ont pour but d'étudier les projets et propositions de loi avant leur examen en séance plénière. Alors qu'en GB, elles ne sont pas spécialisées, elles le sont en revanche aux EU et parviennent alors à assurer un contrôle réel sur le fonctionnement de l'administration. Solution choisie pour la 3ème et la 4ème République. La 5ème a souhaité briser cette fonction de contrôle :
- d'une part en limitant au sein de chaque chambre le nombre de commissions permanentes à 6,
- d'autre part en prévoyant que sur demande du gouvernement ou décision de l'assemblée, un texte devrait être envoyé pour examen à une commission spécialement désigné à cet effet.
- d'une part en limitant au sein de chaque chambre le nombre de commissions permanentes à 6,
- d'autre part en prévoyant que sur demande du gouvernement ou décision de l'assemblée, un texte devrait être envoyé pour examen à une commission spécialement désigné à cet effet.
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