Le parlement allemand

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

12/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

10 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La composition du Bundestag détermine d'une part celle du gouvernement par l'intermédiaire de l'élection du chancelier et d'autre part celle de l'opposition chargée de les contrôler
1. Le chancelier, proposé par le président fédéral, est élu par le Bundestag mais dans le cadre d'un régime dit `parlementarisme rationalisé'
2. De par l'existence de l'Opposition, le Bundestag remplit une fonction de contrôle du gouvernement
Dans le processus législatif, c'est en pratique le gouvernement qui majoritairement prend l'initiative des lois qui passent ensuite par une seconde chambre particulière, le Bundesrat, et enfin par le Bundestag
1. Au sein du Bundestag, organe central de la procédure législative, les députés s'organisent en groupes parlementaires et en commissions
2. Le Bundesrat, considérée comme une seconde Chambre, présente la particularité de ne pas être élue ; néanmoins, elle est constitutive du système institutionnel fédéral allemand et participe pleinement au processus législatif

Résumé :

Il est bien entendu important de connaître les régimes politiques de nos voisins, a fortiori celui de notre grand allié de la construction européenne. D'autant plus qu'il présente un intérêt certain du fait de quelques traits saillants propres. Ainsi, c'est en Allemagne qu'ont été inventées les mesures de rationalisation parlementaire. Le parlement constitue donc l'organe central du régime politique allemand.
Quelle organisation a été adoptée et dans quel but, pour remplir quelles fonctions ?
Le parlement allemand a une fonction électorale : il est la source de l'exécutif. Simultanément il est le lieu d'expression de l'Opposition donc le garant du contrôle du gouvernement.
Et bien sûr, on ne peut imaginer de procédure législative qui puisse faire omission de lui mais nous verrons que son rôle a un caractère plus correctif et approbatif que d'impulsion ou créateur.