Parlement et collectivités locales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

04/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Typologie des collectivités territoriales : de la régionalisation au fédéralisme
1. Les modalités d'une décentralisation complète : l'exemple italien
2. L'Espagne, Etat des autonomies
3. Le Royaume-Uni : un Parlement souverain ?
4. Allemagne, un pays fédéral
Comparaison

Résumé :

Les pays étudiés accordent, ou plutôt confèrent aux autorités politiques locales une forte autonomie. En effet, les collectivités locales de ces pays sont souvent dotées de parlements et de gouvernements (même si l'on utilise parfois des termes différents comme ceux de conseil et d'exécutif) exerçant de réels pouvoirs exécutifs et législatifs (bien entendu dans une sphère de compétences déterminée).
Les entités territoriales d'allemagne, d'espagne, d'italie et du royaume-uni sont de véritables structures politiques, qui détiennent de véritables pouvoirs. Ces pouvoirs, à des degrés divers, vont du vote d'une loi pouvant déroger aux textes législatifs nationaux à l'exécution d'une action dont les données sont définies par le pouvoir central ; ils s'exercent dans le cadre des compétences qui leur ont été reconnues de manière législative ou constitutionnelles pou les mettre à même de remplir leurs missions.
Trois traits essentiels caractérisent ces quatre pays proches de la France :
- un tissu territorial moins foisonnant que celui de la France et aux données géographiques et territoriales relativement rationnelles,
- la volonté politique de répondre à la diversité par l'autonomie,
- le choix institutionnel de mettre en place des structures adaptées, donc diverses et non uniformes.

On peut donc se demander comment s'articulent les liens entre « centre » et « périphérie », qui existent en italie surtout depuis 1970, 1990 et 1996-98 ; en allemagne depuis 1949 ; en espagne depuis 1978, et au royaume-uni depuis 1999.