Le Parlement est-il réellement bâillonné ?

Date de publication :

18/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le Parlement est-il réellement bâillonné ? Sommaire

 
  1. La liberté parlementaire entravée ?
    1. Un pouvoir législatif et financier conditionné
    2. Le déclin du contrôle parlementaire
  2. L'affirmation du Parlement n'est pas vaine
    1. L'expression parlementaire
    2. Le Parlement à la base du fonctionnement des institutions ?

Résumé :

Il s'agit de savoir si ce parlement se situe, par rapport à l'organisation des pouvoirs de la Vème République et par rapport à l'agencement des forces politiques, dans l'ombre ou la lumière. L'expression parlementaire est-elle entravée, en particulier par l'exécutif, ou au contraire peut-on dire que c'est le parlement qui détermine l'exercice du pouvoir, et que la mise en bâillon n'est par conséquent qu'une fiction ?

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