Le Parlement européen

Fiche Droit public & international Droit européen

Date de publication :

11/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

49 fois

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Sommaire :

Sommaire

Présentation générale du parlement européen
1. Sa composition
2. Le statut de ses membres
3. Son organisation et son fonctionnement
Fonctions et pouvoirs du parlement européen
1. Le parlement et la législation
2. Le rôle budgétaire du parlement
3. La fonction de contrôle
4. Le parlement et les changements constitutionnels

Résumé :

Une présentation générale suivie d'une analyse des fonctions et des pouvoirs du parlement européen.
A l'origine " Assemblée parlementaire des Communautés européennes ", le " parlement européen " n'a acquis sa dénomination actuelle qu'en 1986 lors de la signature de l'Acte Unique. Il tient ses sessions alternativement à Strasbourg et à Bruxelles, ses services permanents demeurant à Luxembourg.
Jusqu'en juin 1979, il était composé de parlementaires nationaux des différents pays membres. Mais depuis cette date, les députés européens sont élus au suffrage universel, dans la cadre national et suivant des modalités d'élection propres à chaque pays (en France, R.P intégrale avec un seuil à 5% ; au Royaume-Uni, système majoritaire à un tour, etc.). L'établissement d'une procédure d'élection unique est à l'étude.
Le parlement européen comprend aujourd'hui 626 sièges (contre 198 en 1979) du fait des élargissements successifs de l'Union Européenne. La distribution des sièges par pays obéit à un compromis entre la proportionnalité population/nombre de sièges et la nécessité d'assurer une représentation suffisante aux petits pays. Ainsi, l'Allemagne dispose-t-elle de 99 sièges, la France, l'Italie et le Royaume-Uni de 87, l'Espagne de 60 et le Luxembourg de 6 sièges (soit une représentation par habitant 10 fois supérieure à celle de l'Allemagne).