Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ?

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

17/04/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Une analogie dans l'organisation et le fonctionnement
1. Le parlement européen est une assemblée parlementaire classique
2. Des structures inspirées des parlements nationaux
Un parlement européen remplissant les compétences traditionnelles attribuées aux parlements nationaux
1. Le pouvoir de contrôle de l'exécutif
2. Les pouvoirs législatif et budgétaire

Résumé :

La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat-nation sortait dépréciée de la guerre, et d'autre part, la démocratie sortait victorieuse de dictatures qui avaient bafoué les Droits de l'homme. Il fallait donc faire l'Europe démocratique, c'est-à-dire l'Europe parlementaire. Les partis au pouvoir, démocrates-chrétiens, socialistes et libéraux, les mouvements européens nés avant la guerre même, les syndicats démocratiques s'attelèrent donc à cette tâche, y compris le général de Gaulle qui précisa lors d'une conférence de presse que « les institutions de l'Europe doivent naître des Européens, c'est-à-dire d'une manifestation démocratique, par le suffrage universel, des citoyens de l'Europe ».
Ainsi, la CECA (1952), puis la CEE et l'Euratom (1957) comportèrent une assemblée parlementaire, mais cette assemblée se mouvait dans une simple communauté économique, communauté d'abord réduite au charbon-acier, ensuite étendue à d'autres secteurs de l'économie. De plus, cette assemblée est incontestablement partie d'une situation d'infériorité puisque, ce n'est pas en elle en tant qu'organe des Communautés que les pères fondateurs mettaient leurs espoirs. Bien au contraire, ils s'en méfiaient en croyant qu'elle serait la caisse de résonance des nationalismes. Ainsi, dès l'origine l'organisation prévue entre les six États ne pouvait omettre de faire place à une représentation « des peuples des États réunis dans la Communauté », mais, l'assemblée alors instituée n'avait rien de commun avec un parlement au sens du droit interne, c'est-à-dire « un organe essentiellement délibératif, représentant le peuple, investi d'une partie du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôler l'exécutif » (M.A Cohendet). En effet, les traités de Rome ne lui attribuent qu'un pouvoir de « délibération et de contrôle ».
Mais, malgré son point de départ modeste, cette assemblée, qui en 1962 se vit attribuer le titre de « parlement européen », connut cependant un destin prodigieux. D'une part, elle a accru sa représentativité jusqu'à être désignée par le suffrage universel, devenant ainsi la première Assemblée parlementaire internationale de l'histoire élue directement par des peuples appartenant à différentes nations. D'autre part, avant même son élection directe, elle avait entamé une conquête de pouvoirs qui l'a rapprochée de plus en plus d'un organe parlementaire classique. Puis, légitimé par le suffrage universel direct, le parlement européen a obtenu, à travers toute une série de traités, une influence et des pouvoirs sans cesse accrus. Dès lors, on peut se demander si le parlement européen n'est pas devenu un parlement au sens du droit interne.
Aujourd'hui, en se référant à la définition que donne M.A Cohendet d'un parlement national, on peut affirmer que le parlement européen est un parlement au sens du droit interne car il présente non seulement des analogies sur un plan formel (I) mais aussi au niveau des compétences (II).